Il y a plusieurs années, un tracteur agricole de marque CASE a été acquis par la Commune.
Celui-ci étant en fin de vie, il y a donc lieu de s'en débarrasser en le déclasser et en le vendant.
Mise à prix : 12.000,00 €
Un avis sera inséré sur la page facebook de la commune et sur le site internet.
Décision attendue : Approbation du déclassement et décision de vente avec mise à prix à 12.000,00 €
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, "...le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure..." ;
Attendu que le tracteur de marque CASE III MAXIMUM 125 et de type agricole, anciennement immatriculé 1-SRD-862 est à déclasser ;
Considérant que ce véhicule présente de nombreux problèmes mécaniques ; Que les frais pour le maintenir en l'état sont conséquents ; Que sa première immatriculation date du 22 janvier 2009 ; Qu'il est proposé de mettre en vente ce véhicule ;
Attendu qu'il est proposé de fixer son prix de vente à partir de 12.000,00 € ;
Attendu qu'une décision du Conseil communal est nécessaire pour la revente des véhicules, repris à l'inventaire du patrimoine communal ;
Vu les finances communales ;
Vu les dispositions légales en la matière ;
Après en avoir délibéré,
Pour ces motifs, xxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
D E C I D E
Article 1
De déclasser le tracteur de marque CASE III MAXIMUM 125 et de type agricole, anciennement immatriculé 1-SRD-862 appartenant à l'administration communale.
Article 2
D'approuver la vente du véhicule précité.
Article 3
De vendre le véhicule sans garantie, dans l'état où il se trouve, réputé être bien connu du ou des acheteurs.
Article 4
D'approuver le prix minimum de vente au montant indicatif de 12.000,00 € et dont le paiement se fera préalablement à l'enlèvement.
Article 5
De diffuser la vente sur le site internet communal.
Article 6
D'inscrire la recette future relative à la vente au service extraordinaire du budget communal 2026.