Secrétariat - Les Habitations de l'Eau Noire scrl - Désignation d'administrateurs - Modification de la représentation communale au sein de l'Organe d'administration : Approbation

Suite à une modification des statuts de la S.R.L. Les Habitations de l’Eau Noire, adoptée lors d’une assemblée générale extraordinaire, la représentation des communes au sein de l’organe d’administration a été augmentée, passant de 10 à 12 mandats.

Par ailleurs, la démission d’un administrateur issu du groupe MR en novembre 2025 a entraîné une vacance supplémentaire.

Il est nécessaire de pourvoir trois mandats d’administrateurs relevant de la catégorie « Communes », à savoir :

• un mandat MR en remplacement du membre démissionnaire ;

• un mandat MR supplémentaire ;

• un mandat PS supplémentaire.

Les trois mandats sont à attribuer au bénéfice des communes suivantes : Philippeville, Doische et Cerfontaine.

Afin d’assurer la cohérence institutionnelle et le respect de la répartition politique, après concertation des communes en question, il y a lieu pour la commune de désigner un représentant apparenté MR.

Sur avis du collège, Charles Supinski, conseiller communal, est proposé en tant que représentant communal au sein de l'organe d'administration de la scrl Les Habitations de l'Eau Noire.

Décision proposée : Approbation

Vu :

• le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

• l’article 148 du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable ;

• les statuts de la S.R.L. Les Habitations de l’Eau Noire ;

• la modification des statuts adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire, portant le nombre de mandats de la catégorie « Communes » de 10 à 12 ;

• la démission d’un administrateur issu du groupe MR intervenue en novembre 2025 ;

• le courrier de Madame Sana Teggouri, Directrice-gérante, en date du 17 février 2026 sollicitant la désignation de représentants communaux ;

Considérant :

• qu’il convient de pourvoir trois mandats d’administrateur relevant de la catégorie « Communes » ;

• que ces mandats doivent être attribués dans le respect de la clé de répartition proportionnelle issue des élections communales du 13 octobre 2024 ;

• que la commune de [Nom de la commune] est concernée par cette désignation ;

• qu’une concertation préalable a eu lieu entre les communes de Philippeville, Doische et Cerfontaine afin d’assurer une répartition cohérente ;

Décide :

Article 1er

De désigner, en qualité de représentant de la commune de [Nom de la commune] au sein de l’organe d’administration de la S.R.L. Les Habitations de l’Eau Noire :

Monsieur Charles Supinski, conseiller communal apparenté MR.

Article 2

De préciser que ce mandat est exercé conformément :

• aux dispositions légales en vigueur ;

• aux statuts de la société ;

• et à la répartition proportionnelle applicable.

Article 3

De transmettre la présente délibération à la S.R.L. Les Habitations de l’Eau Noire pour suite utile.