185.3 - Fabrique d’Eglise Saint Aubin à Blaugies - Compte 2025 - Approbation

Le compte de l’exercice 2025 de la Fabrique d’Église Saint Aubin à Blaugies est soumis au Conseil communal pour approbation. Il se clôture par un mali de 8,14 €.

L’Évêché de Tournai a émis un avis favorable en date du 16 mars 2026, précisant qu’à l’avenir tout remboursement à une tierce personne (D09) devra être accompagné d’un relevé de créance dûment signé.

Lors de l'examen des pièces comptables, aucune irrégularité n'a été décelée.

Le compte peut dès lors être approuvé sans autre remarque.

Le Collège communal porte ce point à l’ordre du jour du Conseil communal.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de l'exercice 2025 adopté par le Conseil de la fabrique d'église Saint-Aubin à Blaugies en date du 23 février 2026, parvenu à l’autorité de tutelle accompagné de toutes ses pièces justificatives le 24 février 2026 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif du culte ;

Vu l’avis favorable émis par l’Évêché en date du 16 mars 2026, précisant, qu’à l’avenir, tout remboursement à une tierce personne (D09) devra être accompagné d’un relevé de créance dûment signé ;

Considérant, au vu de ce qui est précédemment exposé, qu’il peut être conclu que tous les avis requis pour exercer la tutelle ont été rendus ;

Considérant que le compte susvisé reprend tant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d'église Saint-Aubin à Blaugies au cours de l’exercice 2025 ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1er : Le compte de l'exercice 2025 adopté par le Conseil de la fabrique d'église Saint-Aubin à Blaugies en date du 23 février 2026 est approuvé comme suit :

Article 2 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Article 3 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

• au Conseil de la fabrique d'église Saint-Aubin à Blaugies.
• à l’Evêché de Tournai.