Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
506.12-865.8 - Vente de matériaux divers aux habitants et au personnel communal de l'entité de Dour - Modification - Approbation
Le projet de modification du règlement pour la vente de matériaux divers (bordures en pierre de remploi et pavés de récupération) aux habitants et au personnel communal de l'entité de Dour en stock au dépôt communal est soumis au Conseil communal pour approbation.
Il est proposé d'actualiser les tarifs qui n'ont plus été revus depuis plus de 20 ans et de distinguer 2 types de pavés.
Sur la base des recherches et de l’analyse des prix du marché réalisées par le service technique, il est suggéré d’appliquer une tarification inférieure d’environ 30 % aux prix pratiqués sur le marché, à savoir :
- Bordures en pierre de remploi :
- 15 € le mètre courant (au lieu de 2,60 €).
- En cas de chargement, pesage, transport et dépôt en vrac par les services communaux, un supplément de 7,50 € (au lieu de 5,60 €) le mètre courant sera facturé.
- Pavés de récupération type "Tête de mort" (~16 X 18 cm) :
- 30 € (au lieu de 3,75 €) le m² ou 0,86 € (au lieu de 0,13 €) la pièce (+/- 35 par m²).
- En cas de chargement, pesage, transport et dépôt en vrac par les services communaux, un supplément de 12 € (au lieu de 11,25 €) le m² sera facturé.
- Pavés de récupération type "platine" (~13 X 15 cm) :
- 80 € le m² ou 1,59 € la pièce (+/- 51 par m²).
- En cas de chargement, pesage, transport et dépôt en vrac par les services communaux, un supplément de 12 € le m² sera facturé.
Le Collège communal porte ce point à l'ordre du jour du Conseil communal pour approbation.
Vu la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le Conseil Communal décide de vendre aux habitants et au personnel communal de l’entité de Dour des bordures en pierre de remploi et des gros pavés de récupération en stock au dépôt communal ;
Considérant que les tarifs actuellement en vigueur n’ont plus fait l’objet d’une révision depuis plus de vingt ans, et qu’il apparaît dès lors nécessaire de les actualiser afin de tenir compte de l’évolution des coûts ;
Considérant que, malgré cette adaptation, les tarifs communaux demeurent volontairement inférieurs à ceux pratiqués par le secteur privé, avec un écart estimé à environ 30 % ;
Considérant qu’il y a lieu, pour une gestion plus précise, de distinguer deux catégories de pavés, à savoir les pavés de récupération de type « Tête de mort » (~16X18 cm) et les pavés de récupération de type « platine » (~13X15 cm) ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ;
Considérant que l’incidence financière est inférieure à 30.000€ ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège Communal ;
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1 : de vendre des bordures en pierre de remploi et des pavés de récupération aux habitants et au personnel communal de Dour aux prix repris ci-dessous :
- Bordures en pierre de remploi :
- 15 € le mètre courant.
- En cas de chargement, pesage, transport et dépôt en vrac par les services communaux, un supplément de 7,50 € le mètre courant sera facturé.
- Pavés de récupération type "Tête de mort" (~16X18 cm) :
- 30 € le m² ou 0,86 € la pièce (+/-35 par m²).
- En cas de chargement, pesage, transport et dépôt en vrac par les services communaux, un supplément de 12 € le m² sera facturé.
- Pavés de récupération type "platine" (~13X15 cm) :
- 80 € le m² ou 1,59 € la pièce (+/-51 par m²).
- En cas de chargement, pesage, transport et dépôt en vrac par les services communaux, un supplément de 12 € le m² sera facturé.
Article 2 : De transmettre la présente résolution au Directeur financier et aux services communaux concernés.