Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
57 : 506.1 - Acquisition d'un immeuble et d'une parcelle sis rue du Commerce, 249 à 7370 Dour - Accord de principe
Dans le cadre des différentes acquisitions à réaliser en vue de réhabiliter le Quatier dit "La Citadelle" à Elouges, un immeuble, ses annexes et un terrain sis rue du Commerce, 249 à 7370 Elouges Cadastrés 4ème Division Elouges Section B n°588X P0000, n°588Y P0000, n°570A P0000, n°585C P0000 et n° 574/02 P0000 appartenant à TEXTE MASQUÉ | RGPD ont été mis en vente par l'Etude du Notaire CAUCHIES de Frameries au prix de 40.000 €.
L'immeuble est situé à l'entrée du Quartier de la Citadelle à Elouges et son acquisition permettrait de faciliter les contraintes liées au passage difficile vers l'arrière du quartier et ainsi diminuer les coûts supplémentaires liés à son assainissement.
En date du 28 août 2025, le Collège communal a décidé de faire une offre d'un montant de TEXTE MASQUÉ | RGPD.
En date du 08 septembre 2025, l'Etude du Notaire CAUCHIES informe que l'Administrateur chargé de la vente a accepté l'offre de la Commune.
Ces acquisitions seront réalisées pour cause d'utilité publique afin de réhabiliter le quartier dit "La Citadelle" à Elouges.
La dépense à résulter de ces acquisitions est prévue à l'article 930/712-56 (n° de projet 20260019) du budget extraordinaire de l'année 2026 via un emprunt à charge communale.
En date du 15 septembre 2025, le Collège communal a été informé que son offre a été acceptée.
Il est proposé, au Conseil communal, de marquer son accord de principe sur l'acquisition d'un immeuble, de ses annexes et d'un terrain sis rue du Commerce, 249 à 7370 Elouges Cadastrés 4ème Division Elouges Section B n°588X P0000, n°588Y P0000, n°570A P0000, n°585C P0000 et n° 574/02 P0000 appartenant à Madame TEXTE MASQUÉ | RGPDplus les frais.
Vu la Nouvelle Loi communale, telle que modifiée à ce jour ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, tel que modifié à ce jour ;
Vu le décret du 31 janvier 2013 organisant la tutelle sur les Communes, les Provinces, les Intercommunales, tel que modifié à ce jour ;
Vu la circulaire du 20 juin 2024 relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux ;
Considérant que dans le cadre des différentes acquisitions à réaliser en vue de réhabiliter le Quartier dit "La Citadelle" à Elouges, un immeuble, ses annexes et un terrain sis rue du Commerce, 249 à 7370 Elouges Cadastrés 4ème Division Elouges Section B n°588X P0000, n°588Y P0000, n°570A P0000, n°585C P0000 et n° 574/02 P0000 appartenant à TEXTE MASQUÉ | RGPDont été mis en vente par l'Etude du Notaire CAUCHIES de Frameries au prix de 40.000 € ;
Considérant que l'immeuble est situé à l'entrée du Quartier de la Citadelle à Elouges et que son acquisition permettrait de faciliter les contraintes liées au passage difficile vers l'arrière du quartier et ainsi diminuer les coûts supplémentaires liés à son assainissement ;
Considérant qu'en date du 28 août 2025, le Collège communal a décidé de faire une offre d'un montant TEXTE MASQUÉ | RGPD ;
Considérant qu'en date du 08 septembre 2025, l'Etude du Notaire CAUCHIES informe que l'Administrateur chargé de la vente a accepté l'offre de la Commune ;
Considérant que ces acquisitions seront réalisées pour cause d'utilité publique afin de réhabiliter le quartier dit "La Citadelle" à Elouges ;
Considérant que la dépense à résulter de ces acquisitions est prévue à l'article 930/712-56 (n° de projet 20260019) du budget extraordinaire de l'année 2026 via un emprunt à charge communale ;
Sur proposition du Collège communal ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1er : De marquer son accord de principe sur l'acquisition d'un immeuble, de ses annexes et d'un terrain sis rue du Commerce, 249 à 7370 Elouges Cadastrés 4ème Division Elouges Section B n°588X P0000, n°588Y P0000, n°570A P0000, n°585C P0000 et n° 574/02 P0000 d'une contenance respective de 01 a 39 ca, 17 ca, 01 a, 22 ca et 10 ca appartenant à TEXTE MASQUÉ | RGPDplus les frais.
Art 2 : De financer cette dépense à l'article 930/712-56 (n° de projet 20260019) du budget extraordinaire de l'année 2026 via un emprunt à charge communale.
Art 3: De charger le Collège communal d’exécuter la présente décision.
Art 4 : De transmettre la présente délibération aux services des Finances, de la Recette et de l'Urbanisme pour disposition.