57:506.1 - Périmètre de remembrement urbain : Îlot de la Brasserie : Partenariat Public Privé n° 2 - Constitution d'un droit d'emphytéose sur un terrain situé Place Emile Vandervelde à Dour dans le cadre d'un Appel à projet visant à la construction et à l'exploitation d'un bassin d'apprentissage de nage - Candidature - Accord de principe

Le PST 2025-2030 et plus particulièrement l'objectif stratégique, décliné en projets : "Garantir un cadre de vie épanouissant et sain pour tous les habitants de Dour en investissant dans l'éducation, la petite enfance, le développement sportif et la santé (OS.04) — Projet : Accessibilité renforcée au sport pour tous" prévoit le sous-projet : "Modernisation des équipements existants : Développer, moderniser les infrastructures sportives de la Commune:  partenariat public/privé pour la construction d'un bassin d'apprentissage de la natation ".

La Commune de Dour est propriétaire d'un terrain situé Place Emile Vandervelde Cadastré 1ère Division Dour, Section B n°694V2 P0000 d'une contenance de 41a 59ca.

Ce terrain n'est pas occupé depuis de nombreuses années, se situe en zone d'habitat au plan de secteur ainsi que dans le périmètre de remembrement urbain de l'îlot de la brasserie.

En date du 29 juin 2023, le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe sur la constitution d'un droit d'emphytéose sur le terrain situé Place Emile Vandervelde Cadastré 1ère Division Dour, Section B n°694V2 P0000 d'une contenance de 41a 59ca en vue de la construction d'un bassin d'apprentissage de natation et en fonction de la meilleure candidature.

Dès lors, un premier appel à candidatures a été lancé en 2023 et celui-ci n'a pas pu aboutir à un projet concret.

En date du 17 novembre 2025, le Conseil communal a décidé de relancer cet appel à candidatures.

Ce nouvel appel a été publié dans la presse locale et nationale afin d'augmenter la visibilité et ainsi obtenir des offres pour le 02 février 2026.

Une seule offre de la sprl HD Aquasports sise rue du Bois des Rêves, 55 à 1341 Céroux-Mousty a été déposée.

L'offre consiste à la construction d'un bâtiment de 555 m² comprenant un bassin d'apprentissage, des installations techniques à orientation éco-responsable, des installations annexes au bassin ainsi qu'un parking et ses abords.

Le coût total du projet s'élève à 2.736.000 € pour lequel la Commune devra octroyer à la sprl HD Aquasports un montant de 900.000 € dont les montants seront liquidés comme suit : 150.000 € à la constitution de l'emphytéose, 250.000 € à l'octroi du permis et 500.000 € lorsque le gros ouvre sera terminé.

Suite au dépôt de la candidature, une négociation a été organisée en date du 27 mars 2026, au cours de laquelle la sprl a proposé une ristourne de 60.000 € par rapport à l'offre initiale.

La dépense à résulter de ce projet de construction d'un bassin d'apprentissage est prévue en partie à l'article 930/512-51 (n° de projet 20260018) du budget extraordinaire de l'année 2026 via un emprunt à charge communale dès lors les crédits devront être adaptés lors de la prochaine modification budgétaire 2026. 

Le Collège communal, en sa séance du 30 mars 2026, a décidé d'accepter le projet de la société HD Aquasports moyennant ristourne de 60.000 € et d'établir une convention d'emphytéose associée d'un projet sur le terrain situé Place Emile Vandervelde Cadastré 1ère Division Dour, Section B n°694V2 P0000 d'une contenance de 41a 59ca.

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le projet de la société HD Aquasports moyennant ristourne de 60.000 € pour un montant total de 840.000 € et d'établir une convention d'emphytéose associée d'un projet sur le terrain situé Place Emile Vandervelde Cadastré 1ère Division Dour, Section B n°694V2 P0000 d'une contenance de 41a 59ca.

Vu le règlement général européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016 ;

Vu la Loi communale, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret du 06 octobre 2022 organisant la tutelle sur les Communes, les Provinces, les Intercommunales, tel que modifié à ce jour ;

Vu la Circulaire du 23 février 2016 relative aux ventes d’immeubles ou acquisitions d’immeubles par les communes, les provinces et les CPAS ainsi qu’à l’octroi de droit d’emphytéose ou de droit de superficie ;

Vu le PST 2025-2030 et plus particulièrement : Garantir un cadre de vie épanouissant et sain pour tous les habitants de Dour en investissant dans l'éducation, la petite enfance, le développement sportif et la santé (OS.04) — Projet : Accessibilité renforcée au sport pour tous" — Sous-projet : "Modernisation des équipements existants : Développer, moderniser les infrastructures sportives de la Commune (... partenariat public/privé bassin de nage ...) ;

Considérant que la Commune de Dour est propriétaire d'un terrain situé Place Emile Vandervelde Cadastré 1ère Division Dour, Section B n°694V2 P0000 d'une contenance de 41a 59ca ;

Considérant que ce terrain n'est pas occupé depuis de nombreuses années, qu'il se situe en zone d'habitat au plan de secteur et dans le périmètre de remembrement urbain de l'îlot de la brasserie ;

Considérant qu'en date du 29 juin 2023, le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe sur la constitution d'un droit d'emphytéose sur le terrain situé Place Emile Vandervelde Cadastré 1ère Division Dour, Section B n°694V2 P0000 d'une contenance de 41a 59ca en vue de la construction d'un bassin d'apprentissage de natation et en fonction de la meilleure candidature ; 

Considérant dès lors, qu'un premier appel à candidatures a été lancé en 2023 et que celui-ci n'a pas pu aboutir à un projet concret ; 

Considérant qu'en date du 17 novembre 2025, le Conseil communal a décidé de relancer cet appel à candidatures ; 

Considérant que ce nouvel appel a été publié dans la presse locale et nationale afin d'augmenter la visibilité et ainsi obtenir des offres pour le 02 février 2026 ; 

Considérant qu'une seule offre de la sprl HD Aquasports sise rue du Bois des Rêves, 55 à 1341 Céroux-Mousty a été déposée ; 

Considérant que l'offre consiste à la construction d'un bâtiment de 555 m² comprenant un bassin d'apprentissage, des installations techniques à orientation éco-responsable, des installations annexes au bassin ainsi qu'un parking et ses abords ;

Considérant que le coût total du projet s'élève à 2.736.000 € pour lequel la Commune devra octroyer à la sprl HD Aquasports un montant de 900.000 € dont les montants seront liquidés comme suit : 150.000 € à la constitution de l'emphytéose, 250.000 € à l'octroi du permis et 500.000 € lorsque le gros ouvre sera terminé ; 

Considérant que suite au dépôt de la candidature, une négociation a été organisée en date du 27 mars 2026, au cours de laquelle la sprl a proposé une ristourne de 60.000 € par rapport à l'offre initiale ; 

Considérant que la dépense à résulter de ce projet de construction d'un bassin d'apprentissage est prévue en partie à l'article 930/512-51 (n° de projet 20260018) du budget extraordinaire de l'année 2026 via un emprunt à charge communale et que, dès lors, les crédits devront être adaptés lors de la prochaine modification budgétaire 2026 ; 

Considérant que l'exploitation du site sera prise en charge par le partenaire privé et que des plages horaires seront spécialement réservées aux écoles de l'entité, pour l'apprentissage de la natation et d'autres activités sportives liées aux programmes scolaires;

Sur proposition du Collège communal ;

DÉCIDE, à l'unanimité des suffrages :

Article 1er : De marquer son accord de principe sur le projet déposé de la société HD Aquasports moyennant ristourne de 60.000 € pour un montant total de 840.000 € et d'établir une convention d'emphytéose associée d'un projet sur le terrain situé Place Emile Vandervelde Cadastré 1ère Division Dour, Section B n°694V2 P0000 d'une contenance de 41a 59ca.

Art. 2 : De charger le Collège communal d’exécuter la présente décision.

Art. 3 : De transmettre la présente résolution aux services des Finances et à la Recette pour disposition.