Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
857.8/860 - Véhicules utilitaires PEUGEOT BOXER et OPEL MOVANO hors d'usage du service des travaux - Déclassement et vente - Décision définitive
La Commune de Dour est propriétaire de deux camionnettes PEUGEOT BOXER anciennement immatriculée ACL381 (n° de châssis VF3ZBAMNB17007407) et OPEL MOVANO anciennement immatriculée ACL355 (n° de châssis VN1U9CUG631253537).
Afin de libérer de l'espace au Hall de maintenance du service des travaux, il y a lieu de vendre ces deux véhicules hors d'usage.
L'estimation de ces véhicules est évaluée à :
- 250 € TVAC pour la camionnette PEUGEOT BOXER ;
- 300 € TVAC pour la camionnette OPEL MOVANO.
Le Conseil communal du 19 janvier 2026 a marqué son accord de principe sur le déclassement et la vente gré à gré avec publicité de ces deux véhicules.
Deux offres ont été reçues pour le 25 février 2026.
Vu l'historique des négociations des offres, repris en annexe du dossier, duquel il ressort que ATL Cars, sis Kempische Steenweg 72 à 3500 Hasselt, remporte la vente au montant de son offre, à savoir :
- 500,99 € pour le Peugeot Boxer ;
- 1.000,99 € pour l'Opel Movano,
soit un montant total de 1.501,98 €.
La Directrice financière a remis un avis positif en date du 13 mars 2026.
Le Collège communal, en sa séance le 23 mars 2026, a marqué son accord sur la vente de ces deux véhicules à ATL Cars.
Il est proposé, au Conseil communal, de vendre les camionnettes PEUGEOT BOXER anciennement immatriculée ACL381 (n° de châssis VF3ZBAMNB17007407) et OPEL MOVANO anciennement immatriculée ACL355 (n° de châssis VN1U9CUG631253537) à ATL Cars, sise Kempische Steenweg 72 à 3500 Hasselt, au montant de son offre qui s'élève à 500,99 € pour le Peugeot Boxer et à 1000,99 € pour l'Opel Movano soit un montant total de 1.501,98 €.
Vu la Nouvelle loi communale, telle que modifiée à ce jour ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, tel que modifié à ce jour ;
Vu la Circulaire du 20 juin 2024 relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux ;
Considérant que la Commune de Dour est propriétaire de deux camionnettes PEUGEOT BOXER anciennement immatriculée ACL381 (n° de châssis VF3ZBAMNB17007407) et OPEL MOVANO anciennement immatriculée ACL355 (n° de châssis VN1U9CUG631253537) ;
Considérant qu'afin de libérer de l'espace au Hall de maintenance du service des travaux, il y a lieu de vendre ces deux véhicules hors d'usage ;
Considérant que ceux-ci sont hors service suite à de multiples problèmes techniques, et que de ce fait, les réparations auraient été trop onéreuses vu leur état de vétusté ;
Considérant que ces véhicules sont considérés comme appartenant au patrimoine privé de l'Administration communale et sont donc régis par le droit privé ;
Considérant que, selon la circulaire du 20 juin 2024 relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux, il appartient aux autorités locales, après avoir décidé du déclassement du bien, de fixer les conditions de la vente au cas par cas ;
Considérant que, pour rappel, comme indiqué dans cette circulaire, une estimation récente réalisée par un expert indépendant ou via un site internet spécialisé pour la vente de véhicules est désormais obligatoire ;
Considérant cependant que, lorsque le pouvoir local ne recourt pas à un expert indépendant et que l'estimation ne peut se baser sur un système automatisé, cette estimation doit être réalisée par une personne, ici désignée Monsieur Pascal DEBIEVE (Chef de bureau du service technique des travaux) dont la compétence est motivée ;
Considérant que l'estimation de ces véhicules est évaluée à :
- 250 € TVAC pour la camionnette PEUGEOT BOXER ;
- 300 € TVAC pour la camionnette OPEL MOVANO ;
Considérant que le Conseil communal du 19 janvier 2026 a marqué son accord de principe sur le déclassement et la vente de gré à gré avec publicité de ces deux véhicules ;
Considérant que deux offres ont été reçues pour le 25 février 2026 ;
Vu l'historique des négociations des offres, repris en annexe, duquel il ressort que ATL Cars, sis Kempische Steenweg 72 à 3500 Hasselt, remporte la vente au montant de son offre, à savoir :
- 500,99 € pour le Peugeot Boxer ;
- 1000,99 € pour l'Opel Movano,
soit un montant total de 1.501,98 € ;
Considérant que la Directrice financière a remis un avis positif en date du 13 mars 2026 ;
Sur proposition du Collège communal,
DÉCIDE, à l’unanimité des suffrages :
Article 1er – De vendre les camionnettes PEUGEOT BOXER anciennement immatriculée ACL381 (n° de châssis VF3ZBAMNB17007407) et OPEL MOVANO anciennement immatriculée ACL355 (n° de châssis VN1U9CUG631253537) à ATL Cars, sise Kempische Steenweg, 72 à 3500 Hasselt, au montant de son offre qui s'élève à 500,99 € pour le Peugeot Boxer et à 1.000,99 € pour l'Opel Movano soit un montant total de 1.501,98 €.
Art 2 – De prévoir la recette de cette vente aux articles 421/773-52 du budget extraordinaire 2025 et sera transférée dans le fonds de réserve extraordinaire via l'article de dépense 060/955-51 ;
Art 3 – De transmettre la présente résolution aux services des Finances, de la Recette et des Travaux.