Achat de tables et de bancs de brasseur - Projet de convention entre la commune et l'ASBL du Belvédère

Considérant que face aux demandes croissantes de mise à disposition de matériel pour l’organisation d’événements et d’activités locales, le Collège communal a exprimé le souhait de répondre à ce besoin tout en simplifiant la gestion logistique et en évitant de surcharger le personnel communal;

Considérant le projet de convention joint au dossier précisant notamment que :

• la Commune procède à l’acquisition d’un lot de matériel (tables, bancs de brasseur) et en confie la gestion opérationnelle à l’ASBL du Belvédère.
• la Commune s’engage à :

1. Acquérir le matériel nécessaire (tables et bancs de brasseur) en fonction des besoins exprimés ;
2. Transférer le matériel acquis à l’ASBL pour la gestion de son utilisation.

• L’ASBL s’engage à :

  1. Assurer la gestion complète du planning de réservation du matériel ;
  2. En assurer le stockage ; 
  3. Organiser le dépôt, la mise à disposition et la reprise du matériel ;
  4. Maintenir un état des lieux régulier du matériel et signaler tout manquement aux emprunteurs ;
  5. Utiliser le matériel exclusivement pour des événements et activités respectant l’intérêt général.
• L’ASBL est responsable du matériel à compter de sa réception jusqu’à sa restitution à la Commune, en cas de fin de convention.
• Les modalités d’assurance et de réparation en cas de détérioration seront à charge de l’ASBL.
• La durée de la convention est fixée à 1 an reconductible tacitement.

Le collège approuve la convention de collaboration jointe au dossier et porte le point au Conseil communal.

Considérant que, face aux demandes croissantes de mise à disposition de matériel pour l’organisation d’événements et d’activités locales, le Collège communal a exprimé le souhait de répondre à ce besoin tout en simplifiant la gestion logistique et en évitant de surcharger le personnel communal ;

Considérant le projet de convention ci-joint précisant, notamment, que :

• la Commune procède à l’acquisition d’un lot de matériel (tables, bancs de brasseur) et en confie la gestion opérationnelle à l’ASBL du Belvédère.
• la Commune s’engage à :

1. Acquérir le matériel nécessaire (tables et bancs de brasseur) en fonction des besoins exprimés ;

2. Transférer le matériel acquis à l’ASBL pour la gestion de son utilisation.

• L’ASBL s’engage à :

1. Assurer la gestion complète du planning de réservation du matériel ;

2. Organiser le dépôt, la mise à disposition et la reprise du matériel ;

3. Maintenir un état des lieux régulier du matériel et signaler tout manquement aux emprunteurs ;

4. Utiliser le matériel exclusivement pour des événements et activités respectant l’intérêt général ;

5. En assurer le stockage.

• L’ASBL est responsable du matériel à compter de sa réception jusqu’à sa restitution à la Commune, en cas de fin de convention.
• Les modalités d’assurance et de réparation en cas de détérioration seront à charge de l’ASBL.
• La durée de la convention est fixée à 1 an reconductible tacitement.

Sur proposition du Collège communal,

DÉCIDE par 15 voix et 7 abstentions d'approuver la convention de mise à disposition entre la commune et l'ASBL du belvédère telle que définie.