Vu l’article L 1122-34 §1er du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération n°5 du conseil communal du 2/12/2024 prenant acte de la composition des groupes politiques du Conseil communal;
Vu la délibération n°6 du conseil communal du 2/12/2024 procédant à l'adoption du pacte de majorité;
Vu les articles 50 à 55 du R.O.I. réglant les modalités de composition et de fonctionnement des commissions du Conseil Communal ;
Considérant que ce règlement prévoit la mise en place, au sein du Conseil Communal, d’une commission des Finances composée de 6 membres, dont les mandats sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le Conseil communal ;
Considérant qu’en ce début de législature, il y a lieu de revoir la composition de cette commission communale et d’en nommer les membres,
Considérant que la répartition de ces 6 sièges s’opère, conformément à l’article 51 du Règlement d’Ordre Intérieur, comme suit :
- Majorité : 4 sièges dont le Président
- Opposition : 2 sièges
- 1 siège à titre d’observateur pour le(s) groupe(s) non représenté(s)
Considérant que le groupe MR Durbuy propose d'ajouter :"La commission finance se réunit chaque fois que cela concerne l’élaboration du budget et les modifications budgétaires.";
Sur proposition du groupe MR Durbuy;
DÉSIGNE, à l'unanimité
les membres du Conseil suivants en tant que membre de la commission des travaux :
1. Majorité - Liste du Bourgmestre, M. Fabrice SARLET président, Echevin portant la compétence scabinale relative aux travaux
2. Majorité - Liste du Bourgmestre, M.
3. Majorité - Liste du Bourgmestre, M.
4. Majorité - Durbuy 2024, M.
5. Opposition - MR DURBUY, M.
6. Opposition - MR DURBUY, M.
Observateur - ECOLO, M. Eric JURDANT