ENSEIGNEMENT - Règlements d'Ordre intérieur des écoles communales - Adoption

Vu l'article L1120-30 du CDLD ;

Vu le décret du 14 mars 1995 sur l'école de la réussite ;

Vu le décret du 24 juillet 1997 dit : "Décret missions" ;

Vu le décret du 03 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun ;

Vu la circulaire 8806 du 12 janvier 2023 : Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur ;

Considérant qu'en application de ces décrets et circulaire, chaque établissement scolaire doit se doter d'un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) visant à assurer, au sein de l'école, une vie communautaire harmonieuse garantissant à chacun la possibilité de grandir tout en respectant les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité ;

Considérant les démarches accomplies avec les équipes éducatives de chaque implantation des écoles communales pour mettre à jour les ROI ;

Considérant les avis des conseils de participations des écoles communales ;

Considérant les ROI joints à la présente délibération ;

ADOPTE à l'unanimité

les Règlements d'Ordre Intérieur des différents implantations des écoles communales.