Service communal « Égalité des chances » – Rationalisation administrative et budgétaire - Suppression définitive

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ;

Considérant la mise en place, au sein de l’administration communale, d’une cellule « Égalité des chances » en date du 1er août 2008 ;

Considérant que les missions initiales de cette cellule couvraient des domaines variés tels que l’accueil, l'emploi, la santé, le handicap, ainsi que l’égalité liée aux modes de vie et à l'habitat ;

Considérant que le projet ne bénéficie plus de subventions de la Région wallonne et que sa charge repose exclusivement sur les fonds propres de la Ville ;

Considérant le rapport de la Commission budgétaire relatif au budget 2026 de la Ville, lequel souligne une difficulté croissante à équilibrer le budget ordinaire malgré des efforts constants sur les recettes et les dépenses;

Considérant que la cotisation de responsabilisation pour les pensions atteint désormais un montant de 731.000 €, qualifié d'augmentation « vertigineuse » par l'Échevin des Finances, pesant lourdement sur les capacités de fonctionnement de la Ville;

Considérant la réduction significative des subsides APE et de Sofilux, ainsi que la stagnation des aides des autorités supérieures, obligeant la Ville à puiser dans ses fonds de réserve et à recourir à des crédits de recettes spéciaux pour atteindre un boni global limité à environ 40.000 €;

Considérant que la Commission budgétaire annonce officiellement une « période d’austérité » nécessitant des « choix stratégiques et pragmatiques » pour maîtriser les dépenses futures;

Considérant la volonté de la Ville de Durbuy de rationaliser ses dépenses de fonctionnement par la recherche d'efficience administrative ;

Considérant que le volume d'activité actuel de la cellule (0,5 ETP) est devenu résiduel et se limite désormais à des actions de coordination ponctuelle ;

Considérant que la Ville de Durbuy s'est dotée, parallèlement, de services structurés répondant de manière plus spécifique aux enjeux transversaux de l'égalité :

• Le Plan de Cohésion Sociale (PCS), dont les agents assurent déjà la lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du vivre-ensemble ;
• Le service « Plan Habitat Permanent » (PHP), soutenu par son Antenne Sociale, qui traite spécifiquement des inégalités liées au logement, à l’insertion socio-professionnelle et au mode de vie en zones de loisirs (campings et parcs résidentiels) ;

Considérant que le maintien d'une cellule distincte génère des redondances administratives alors que le Plan Habitat Permanent et le PCS disposent de l'expertise et de l'ancrage de terrain nécessaires pour absorber ces missions de manière plus cohérente ;

Considérant que ce redéploiement garantit aux citoyens un service plus spécialisé (notamment pour les questions de logement et de précarité) tout en optimisant les ressources humaines de l'administration ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1er : De supprimer définitivement le service communal « Égalité des chances ».

Article 2 : De répartir les missions précédemment dévolues à ladite cellule entre les services du Plan de Cohésion Sociale (PCS) pour les aspects de sensibilisation générale et de cohésion, et le service Plan Habitat Permanent (PHP) pour les aspects liés au logement, à l'insertion en zone de loisirs et à l'accompagnement social spécifique.