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NOTIFICATION DE LA TUTELLE - Modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2026 (services ordinaire et extraordinaire) https://www.deliberations.be/ecaussinnes/decisions/08-septembre-2026-19-45/notification-de-la-tutelle-modifications-budgetaires-ndeg1-de-lexercice-2026-services-ordinaire-et-extraordinaire https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
08 septembre 2026 (19:45)
Point N° 7
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

NOTIFICATION DE LA TUTELLE - Modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2026 (services ordinaire et extraordinaire)

Le Conseil communal, à l'unanimité des membres présents, prend connaissance du courrier du Service Public de Wallonie, daté du 23 juillet 2026, approuvant la décision du Conseil communal du 23 juin 2026 relative à la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2026 (services ordinaire et extraordinaire), comme suit :

 

SERVICE ORDINAIRE
Exercice propre Recettes 20.630.470,81 Résultats : 10.190,08
Dépenses 20.620.280,73
Exercices antérieurs Recettes 2.164.213,45 Résultats : 2.027.543,13
Dépenses 136.673,32
Prélèvements Recettes 1.500.000,00 Résultats : -2.037.730,21
Dépenses 3.537.730,21
Global Recettes 24.294.684,26 Résultats : 0,00
Dépenses 24.294.684,26

 

Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires :

  • Provisions : 100.000,00 €
  • Fonds de réserve : 2.530.057,18 €

 

SERVICE EXTRAORDINAIRE
Exercice propre Recettes 6.721.814,21 Résultats : 4.201.001,93
Dépenses 2.250.812,28
Exercices antérieurs Recettes 0,00 Résultats : -6.017.052,19
Dépenses 6.017.052,19
Prélèvements Recettes 2.533.404,71 Résultats : 1.816.050,26
Dépenses 717.354,45
Global Recettes 9.255.218,92 Résultats : 0,00
Dépenses 9.255.218,82

 

Solde des fonds de réserve extraordinaires après les présentes modifications budgétaires :

  • Fonds de réserve extraordinaire : 2.578.054,65 €
  • Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2013-2016 : 0,00 €
  • Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2017-2018 : 0,00 €
  • Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2019-2021 : 0,00 €
  • Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2022-2024 : 335.080,59 €
  • Fonds de réserve extraordinaire PIMACI : 200.847,72 €

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