Décisions

Projet de décision

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL - Approbation de la séance du 10 mars 2026

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ADMINISTRATION GENERALE - Institution provinciale - Note d'orientation

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FINANCES COMMUNALES - Renouvellement du contrat relatif à l'échange de données avec la Banque Carrefour de Sécurité Sociale (B.C.S.S.) - Exercice 2026

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FINANCES COMMUNALES - Taxe sur la force motrice - Exercices 2026 à 2031

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FINANCES COMMUNALES - Ratification d'une subvention en numéraire indirecte - location d'un podium pour les photos des groupes carnavalesques - Carnaval 2026

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FINANCES COMMUNALES - Dotation communale à la Zone de Secours - Exercice 2026

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FINANCES COMMUNALES - Subvention en nature - Exercice 2026 - Opération "Colis du Coeur"- Aide logistique pour le transport de denrées alimentaires

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FABRIQUE D'EGLISE - Budget 2026 - Eglise Protestante Ecaussinnes

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SANTE - Convention de subventionnement entre la Commune et le CPAS dans le cadre du Plan Santé communal

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PATRIMOINE COMMUNAL - Sortie de patrimoine de biens mobiliers - Eglise du Sacré-Coeur

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MARCHE PUBLIC - Acquisition de véhicules de service - Recours à la centrale d'achat du SPW SG et manifestation d'intérêt

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MARCHE PUBLIC - Approbation des conditions et du mode de passation - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit(s) budget ordinaire 2026

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URBANISME - Dénomination d'une voirie communale - Correction - rue de Perlinghi

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COMMISSION CONSULTATIVE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITE (CCATM) - Bilan des activités 2025

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POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - Règlement complémentaire - Restaumont n°72 - PMR

Projet de décision

BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE - Convention avec l'opérateur d'appui et l'opérateur itinérant (Bibliobus)

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CONTENTIEUX - Dossier ASBL CESI - Autorisation d'ester en justice - Appel du jugement

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PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport financier 2025

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CENTRE DE VACANCES - PLAINE DE JEUX COMMUNALE 2026 - Règlement d'ordre intérieur - Projet pédagogique

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SPORT - Projet Adopte le vélo