Décisions

Projet de décision

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL - Approbation de la séance du 23 juin 2026

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CONSEIL COMMUNAL - Interpellation citoyenne - Demande de Madame Marie-Noëlle VIGNAU-LOUS

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REGLEMENT GENERAL DE POLICE - Modifications

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REGLEMENT GENERAL DE POLICE - Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en matière d’arrêt et de stationnement

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REGLEMENT GENERAL DE POLICE - Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en matière d’infractions mixtes du Code pénal

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NOTIFICATION DE LA TUTELLE - Comptes budgétaire et de résultats et bilan de l'exercice 2025

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NOTIFICATION DE LA TUTELLE - Modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2026 (services ordinaire et extraordinaire)

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FINANCES COMMUNALES - Procès-verbal de vérification de caisse - 4ème trimestre 2025

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FINANCES COMMUNALES - Procès-verbal de vérification de caisse - 1er trimestre 2026

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FINANCES COMMUNALES - Subvention ordinaire en numéraire directe - Asbl Antenne Centre Télévision - Exercice 2026

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FINANCES COMMUNALES - Subvention en numéraire directe à l'association "Les Survoltés" pour frais de fonctionnement - Exercice 2026

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FINANCES COMMUNALES - Subvention en numéraire directe - Asbl Promo-Logement (A.I.S.) - Exercice 2026

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FINANCES COMMUNALES - Subvention supplémentaire en numéraire directe - Association de fait "Colis du Cœur - Saint Vincent de Paul" - Exercice 2026

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FINANCES COMMUNALES - Subvention extraordinaire en numéraire directe - Patro Sainte-Maria Goretti - Exercice 2026

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FINANCES COMMUNALES - Subvention supplémentaire en numéraire directe à l'Asbl Henrichamps pour frais de fonctionnement - Exercice 2026

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FINANCES COMMUNALES - Subvention supplémentaire en numéraire directe à l'Asbl Kiosque En Fête pour frais de fonctionnement - Exercice 2026

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CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Rapport annuel sur les synergies Commune-CPAS 2027

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FABRIQUE D'EGLISE - Budget 2027 - Saint-Remy

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FABRIQUE D'EGLISE - Budget 2027 - Sainte-Aldegonde

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Convention-cadre avec le SPSE de Strépy-Bracquegnies - Article 25 du Décret du 14 mars 2019 - Retrait de la décision de résiliation