Décisions

Projet de décision

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL - Approbation de la séance du 13 octobre 2026

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CONSEIL COMMUNAL - Avenant et installation de Monsieur Philippe BOTTEMANNE en qualité d’Echevin

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ZONE DE POLICE HAUTE SENNE - Rapport annuel d’activité 2025

Projet de décision

ZONE DE POLICE HAUTE SENNE - Projet de budget 2027

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REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Société Wallonne Des Eaux scrl (2025-2030)

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REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Contrat de Rivière Senne asbl (2025-2030)

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REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces asbl (2025-2030)

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CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Modifications budgétaires n°2 - Exercice 2026

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INTERCOMMUNALE - ECETIA - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2026

Projet de décision

INTERCOMMUNALE - Intercommunale Pure de Financement du Brabant Wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026

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PATRIMOINE COMMUNAL - Vente d’une parcelle communale destinée à l’installation d’une cabine électrique - Dossier ORES - Place des Martyrs - Projet d’acte

Projet de décision

PATRIMOINE COMMUNAL - Sortie du patrimoine des biens meubles provenant de l'église du Sacré-Cœur (actuellement entreposés au trou Zoé et au sein du dépôt communal)

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PATRIMOINE COMMUNAL - Sortie du patrimoine de biens meubles (2 épandeuses manuelles - 4 parois en plexiglas)

Projet de décision

MARCHE PUBLIC - Fourniture et placement d'équipements funéraires - Approbation des conditions et du mode de passation - Budget extraordinaire 2026 - Article budgétaire 878/72260

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SPORT - Contrat de gestion - Ecausports asbl

Projet de décision

INFORMATION - Réformes prises par la Région wallonne : APE, fonds des Communes, compensations au plan Marshall et taxe sur la force motrice

Projet de décision

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL - Séances du 8 septembre 2026

Projet de décision

FINANCES COMMUNALES - Procès-verbal de vérification de caisse - 2ème trimestre 2026

Projet de décision

FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires n°2 de l'exercice 2026 (services ordinaire et extraordinaire)

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FINANCES COMMUNALES - Dotation communale à la Zone de Secours - Exercice 2026