PERSONNEL COMMUNAL - Présentation du plan d'action de lutte contre les risques psychosociaux

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu l’article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Code du bien-être au travail tel que modifié pour la dernière fois le 25 mai 2026 ;

Considérant que l’on entend par risques psychosociaux “la probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu de travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger” ;

Considérant l’introduction d’une demande d’intervention psychosociale formelle collective le 17 juillet 2025 ;

Considérant que l’administration communale d’Ecaussinnes a mandaté Cohezio afin de réaliser une analyse des risques via la méthode Sobane-Déparis, ce mandat ayant été notifié le 19 septembre 2025 ;

Considérant le rapport d’analyse des risques psychosociaux transmis le 15 juin 2026 par Cohézio ;

Considérant que 54% des membres du personnel ont participé à cette analyse ;

Considérant que les répondants sont issus de toutes les catégories de personnel de l’administration communale, ainsi que de toutes les implantations géographiques ;

Considérant que le conseiller interne en prévention de la commune d’Ecaussinnes a dû dépouiller et analyser, à son domicile les questionnaires ;

Considérant que Cohezio a signalé à Monsieur le Bourgmestre et aux membres du Collège communal que la tâche confiée au conseiller interne en prévention a pu entacher la charge mentale, le stress et la charge émotionnelle de ce conseiller en prévention qui s’est vu obligé de lire les commentaires de ses propres collègues, souvent remplis de souffrance ;

Considérant que le Comité de concertation de base du 29 janvier 2026 a décidé de charger Cohezio de l’analyse des résultats au vu de la complexité de la tâche et de la neutralité demandée dans la rédaction du rapport ;

Considérant que l’objectif du rapport est d’obtenir des indications sur la manière d’améliorer le bien-être des travailleurs, de définir un plan d’action et de développer et/ou d’adapter des stratégies de prévention ;

Considérant que 61,3 % des répondants estiment que l’ingérence politique impacte fortement leur bien-être au travail ;

Considérant que 58,67 % des répondants ressentent le stress comme un risque sévère, que 95 % des répondants se sentent stressés professionnellement ;

Considérant que 50,67 % des répondants ont été confrontés, en tant que victime ou témoin, lors des 6 mois précédant l’analyse, à un comportement indésirable au travail : violence, harcèlement moral, harcèlement sexuel, la violence verbal représentant 88,24 % des comportements indésirables ;

Considérant que les trois risques principaux ressortant de l’analyse sont : l’ingérence politique, l’organisation du travail et le contenu du travail ;

Considérant que les trois conséquences principales ressortant de l’analyse sont : le stress, l’épuisement et le bien-être ;

Considérant les recommandations émises par Cohézio ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article unique : de présenter le plan d’action établi par le comité de concertation de base de la commune d’Ecaussinnes lors du prochain Conseil communal.