Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses modifications ultérieures ;
Vu le Règlement général sur la police de la circulation routière du 1er décembre 1975 ;
Vu l’Arrêté ministériel du 14 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la délibération du Conseil communal du 16 septembre 2025, relative à la création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées en face de l’habitation n°11, rue du Moulin ;
Vu la correspondance du Service Public de Wallonie – Département de la Mobilité et Infrastructures, en date du 31 octobre 2025, indiquant que la délibération ne pouvait être approuvée en raison d’une erreur concernant la signalisation à utiliser ;
Considérant qu’une coquille s’était glissée dans la délibération initiale, celle-ci mentionnant le placement d’un signal E9f, alors que le stationnement est organisé entièrement sur la chaussée sur cette partie de la rue, ce qui nécessite l’utilisation du signal E9a ;
Considérant qu’il convient dès lors de modifier la délibération initiale afin de préciser la matérialisation correcte, conformément aux prescriptions techniques du SPW Mobilité ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : La délibération du Conseil communal du16 septembre 2025 est modifiée comme suit :
Sur la rue du Moulin, côté impair, un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées est instauré en face de l’immeuble n°11, sur une distance de 6 m x 2 m, sur la chaussée, conformément au plan annexé.
Cette mesure est matérialisée par le signal E9a, accompagné d’un panneau additionnel reprenant le pictogramme des personnes handicapées, une flèche de réglementation sur courte distance et la mention « 6 m ».
Article 2 : La présente délibération abroge et remplace celle relative au même objet adoptée en date du 16 septembre 2025.
Article 3 : Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service Public de Wallonie – Département de la Sécurité du Trafic et de la Télématique routière, boulevard du Nord, 8 à 5000 Namur.