Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicule de petite capacité et plus particulièrement son article 99 ;
Vu la Déclaration de politique communale approuvée par le Conseil communal en sa séance du 28 janvier 2025 ;
Vu la délibération du conseil communal du 25 mars 2025 validant un protocole de complémentarité entre l'Administration communale d'Ecaussinnes, le CPAS d'Ecaussinnes et la Croix-Rouge ;
Considérant qu'au regard de l'AGW susmentionné, les communes et les CPAS sont agréés d'office pour assurer un service de transport à finalité sociale au sens de l'article 1er, 5°, du décret du 28 septembre 2023 ;
Considérant que le taxi social est un système ayant pour but de permettre au public précarisé de se déplacer et de lui permettre d'accéder à divers services tels que les soins de santé, les courses alimentaires, etc. ;
Considérant qu’un service de Taxi social a pour vocation de permettre à des personnes isolées de rompre leur solitude et d’avoir accès aux soins de santé, aux biens et services de première nécessité (courses diverses, salons de coiffure,…) et à leurs droits fondamentaux (santé, aide sociale, médicale et juridique, mobilité, épanouissement culturel et social, alimentation, etc) ;
Considérant qu’un service de Taxi social permet à des personnes aux revenus limités (ou faibles) de bénéficier d’un service de transport accessible financièrement, de satisfaire les besoins en termes de mobilité et de transport de cette tranche de la population qu’aucun autre service ne prend “en considération”, tout en étant complémentaire aux autres services de transports existants (taxis conventionnels, TEC, SNCB,…).
Considérant l’annonce de l’interruption du service du Taxi Social par la majorité communale en date du 24 février 2024 ;
Considérant que le besoin d’un Taxi Social reste présent sur le territoire communal, qu’il s’agit d’un dispositif de cohésion sociale nécessaire à la lutte contre l’isolement ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : d’analyser les possibilités d’établir des partenariats avec d’autres communes, associations ou opérateurs visant à maintenir un service de Taxi Social couvrant le territoire de la commune d’Ecaussinnes ;
Article 2 : d’inscrire la présentation de cette analyse à l’ordre du jour d’un conseil communal ultérieur.