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REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Asbl Crèche Bel-Air - Remplacement https://www.deliberations.be/ecaussinnes/decisions/13-fevrier-2023-19-30/representation-de-la-commune-asbl-creche-bel-air-remplacement https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
13 février 2023 (19:30)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Administration générale

REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Asbl Crèche Bel-Air - Remplacement

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

 

Vu l’article L1234-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux ;

 

Vu la décision du Conseil communal du 13 février 2023 relative à prise d'acte de la démission de Madame Julie VANDERVELDEN en qualité de représentante de la Commune au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de l'asbl Crèche Bel-Air ;

 

Considérant le courrier de Madame Julie VANDERVELDEN, daté du 15 janvier 2023, relatif à sa démission en qualité de représentante de la Commune aux Conseils d'Administration et aux Assemblées Générales de l'asbl Crèche Bel-Air ;

 

Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2018 à 2024, un représentant de la Commune aux Conseils d'Administration et aux Assemblées Générales des Associations de droit public dont la Commune fait partie et qui ne sont régies ni par les articles L1523-11 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (les intercommunales) ni par le Code wallon du logement ;

 

Considérant que pour représenter la Commune aux Conseils d’Administration et aux Assemblées Générales, il a été proposé la candidature de Monsieur Dominique FAUCONNIER ;

 

Considérant que Monsieur Xavier DUPONT, Bourgmestre, Madame Julie VANDERVELDEN et Monsieur Romain DEBLANDRE-STIRMAN, Conseillers ENSEMBLE, procèdent au dépouillement en présence de Monsieur Ronald WISBECQ, Directeur général ;

 

Considérant que 19 bulletins sont trouvés dans l'urne reprenant les résultats suivants : 19 votes pour le candidat présenté ;

 

DECIDE, au scrutin secret et à l'unanimité des membres présents :

 

Article 1 : de présenter pour représenter l’Administration communale au sein du Conseil d’Administration :

 

  • Monsieur Dominique FAUCONNIER, rue Jean Jaurès, 36 à 7190 Ecaussinnes.

 

Article 2 : de désigner pour représenter l'Administration communal au sein de l'Assemblée Générale :

 

  • Monsieur Dominique FAUCONNIER, rue Jean Jaurès, 36 à 7190 Ecaussinnes.

 

Article 3 : de transmettre une copie de cette délibération à ladite asbl ainsi qu’aux représentants communaux concernés.


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