Séance publique du Conseil

13 octobre 2026 (19:15)

Point N° 18

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

PATRIMOINE COMMUNAL - Sortie du patrimoine d'un jeu de feux tricolores de chantier mobile

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la communication du dossier au Directeur financier, en date du 18 août 2026 conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 20 août 2026 et joint en annexe ;

Considérant le rapport des services sur l'état des biens suivants et les motifs de leur déclassement, faisant partie intégrante de la présente délibération ;

- 2 feux tricolores de chantier mobile plus fonctionnels.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : de sortir du patrimoine communal les biens repris en supra.

Article 2 : d'évacuer le matériel via un opérateur agréé de la filière de déchets d’équipements électriques et électroniques

Article 3 : de transmettre la présente délibération au Directeur financier.