Séance publique du Conseil

17 novembre 2026 (19:15)

Point N° 16

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

INFORMATION - Réformes prises par la Région wallonne : APE, fonds des Communes, compensations au plan Marshall et taxe sur la force motrice

Réformes prises par la Région wallonne : APE, fonds des Communes, compensations au plan Marshall et taxe sur la force motrice - Information.1

Article 1 : Le Conseil communal prend connaissance des informations suivantes communiquées par la Région wallonne :

Les prévisions revêtent un caractère provisoire car les textes ne sont pas encore adoptés.

- Dotation au Fonds des communes : 3.423.995,44 € en 2027 - le montant de 2026 était de 3.431.703,25 €.

La perte en 2027 est de 2% soit 69.877,46 €.

- Compensation Plan Marshall : 1.885.269,28 € en 2027 - le montant de 2026 était de 1.979.432,58 €. La perte est donc de 94.163,30 €.

- APE : une enveloppe globale de 1.502.095,24 € est accordée pour la commune et le CPAS ce qui rend difficile la comparaison d'une année à l'autre.

A ce stade, il peut être raisonnablement conclu que la commune perdra entre 165.000 et 200.000 € de financements provenant de la région.