REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Bassin de mobilité - désignation du représentant officiel

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu l’article 5 septies du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, tel qu’introduit par le décret du 29 mars 2018 ;

Vu l’article 3 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité durable et à l’accessibilité ;

Vu le courrier du Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures en date du 13 janvier 2025 demandant la désignation d’un représentant communal au sein du Bassin de Mobilité ;

Considérant la nécessité pour la commune d’être représentée au sein de l’Organe de Concertation du Bassin de Mobilité afin de contribuer aux échanges et décisions en matière de mobilité locale ;

Considérant qu’il convient de désigner un membre du Collège communal pour assurer cette représentation ;

Considérant que pour représenter la Commune au sein de l'Organe de consultation, il a été proposé la (les) candidature(s) de :

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : de désigner Madame Catherine WALEM, en tant que représentant officiel de la commune d’Écaussinnes au sein du Bassin de Mobilité.

Article 2 : de transmettre une copie de cette délibération au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures à l’adresse [email protected].