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REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Contrat de Rivière Senne asbl (2025-2030) https://www.deliberations.be/ecaussinnes/decisions/18-fevrier-2025-19-00/representation-de-la-commune-contrat-de-riviere-senne-asbl-2025-2030 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
18 février 2025 (19:00)
Point N° 7
State
Décision
Matière
Administration générale

REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Contrat de Rivière Senne asbl (2025-2030)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-34 ;

 

Vu les statuts de l'asbl Contrat de Rivière Senne ;

 

Considérant que, dans son paragraphe 2, l'article susmentionné précise : « Le Conseil communal nomme les membres de toutes les commissions relatives à l'administration de la Commune, ainsi que les représentants du Conseil communal au sein des intercommunales et des autres personnes morales dont la Commune est membre » ;

 

Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, des représentants de la Commune aux Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires) ainsi qu’aux Conseils d’Administration ;

 

Considérant que pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée Générale, il a été proposé la (les) candidature(s) de :

 

Effectif
Monsieur Arnaud DE LAEVER

 

Suppléant
Madame Stéphanie ROBERT

 

Considérant que pour représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration, il a été proposé la (les) candidature(s) de :

 

Monsieur Arnaud DE LAEVER

 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

 

Article 1 : de désigner pour représenter l’Administration communale (mandature complète) au sein de l'Assemblée Générale :

 

Effectif
Monsieur Arnaud DE LAEVER

 

Suppléant
Madame Stéphanie ROBERT

 

Article 2 : de proposer pour représenter l’Administration communale (3 ans) au sein du Conseil d'Administration :

 

Monsieur Arnaud DE LAEVER

 

Article 3 : de transmettre une copie de cette délibération à ladite asbl et au(x) représentant(s) communal(aux) concerné(s).


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