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REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Service de Promotion de la Santé à l'Ecole asbl (2025-2030) https://www.deliberations.be/ecaussinnes/decisions/18-fevrier-2025-19-00/representation-de-la-commune-service-de-promotion-de-la-sante-a-lecole-asbl-2025-2030 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
18 février 2025 (19:00)
Point N° 9
State
Décision
Matière
Administration générale

REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Service de Promotion de la Santé à l'Ecole asbl (2025-2030)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-34 ;

 

Vu les statuts de l'asbl Service de Promotion de la Santé à l'Ecole ;

 

Considérant que, dans son paragraphe 2, l'article susmentionné précise : « Le Conseil communal nomme les membres de toutes les commissions relatives à l'administration de la Commune, ainsi que les représentants du Conseil communal au sein des intercommunales et des autres personnes morales dont la Commune est membre » ;

 

Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, des représentants de la Commune aux Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires) ainsi qu’aux Conseils d’Administration ;

 

Considérant que pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée Générale, il a été proposé la (les) candidature(s) de :

 

Madame Julie VANDERVELDEN
Monsieur Etienne VAN HONACKER
Madame Véronique SGALLARI

 

Considérant que pour représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration, il a été proposé la (les) candidature(s) de :

 

Monsieur Etienne VAN HONACKER
Madame Laetitia LATEUR
Madame Véronique SGALLARI

 

Considérant que pour le Conseil d'Administration, il y a plus de candidats que de postes à pourvoir ; qu'il y a donc lieu de procéder à un vote distinct par candidat ;

 

Considérant que le Bourgmestre procède à un vote à main levée ; qu'il ressort du dépouillement, les résultats suivants :

  • Monsieur Etienne VAN HONACKER : 16 voix pour et 5 abstentions sur 21 votants ;
  • Madame Laetitia LATEUR : 18 voix pour et 3 abstentions sur 21 votants ;
  • Madame Véronique SGALLARI : 8 voix pour et 13 abstentions sur 21 votants ;

 

Après intervention de Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, et réponses de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, et Monsieur Etienne VAN HONACKER, Président du CPAS ;

 

DECIDE :

 

Article 1 : de désigner, à l'unanimité des membres présents, pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée Générale :

 

Madame Julie VANDERVELDEN
Monsieur Etienne VAN HONACKER
Madame Véronique SGALLARI

 

Article 2 : de proposer, suivant les votes repris ci-dessus, pour représenter l’Administration communale au sein du Conseil d'Administration :

 

Monsieur Etienne VAN HONACKER
Madame Laetitia LATEUR

 

Article 3 : de transmettre une copie de cette délibération à ladite asbl et au(x) représentant(s) communal(aux) concerné(s).


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