FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2023 (services ordinaire et extraordinaire)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de modifications budgétaires établi par le Collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 1er septembre 2023, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 6 septembre 2023 et joint en annexe ;

Considérant que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Considérant la génération et l’envoi par l’outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;

Après présentation de Monsieur Xavier DUPONT, Bourgmestre, intervention de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Conseiller ENSEMBLE, et réponse de Monsieur Xavier DUPONT, Bourgmestre ;

DECIDE, par 11 voix pour et 9 abstentions sur 20 votants :

Article 1 : d’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2023 :

1.Tableau récapitulatif

2. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées 

3. Budget participatif : oui/non aux articles 10427/52253:20230046.2023 et 10427/52253:20230047.2023.

Article 2 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur financier.