Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Collège communal du 11 avril 2025 approuvant les projets des comités de quartier ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 10 avril 2025, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° et 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable avec remarques remis par le Directeur financier en date du 10 avril 2025 et joint en annexe ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : apporter une aide financière pour le fonctionnement des comités de quartier d'Ecaussinnes ;
Considérant l’article budgétaire 10427/52253:20250050, subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2025 ;
Après intervention de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, et réponse de Monsieur Bernard ROSSIGNOL, Echevin ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 10.000,00 € à répartir aux comités de quartier d'Ecaussinnes de la manière suivante :
- pour le comité de quartier "Philomène" : 2.000,00 € ;
- pour le comité de quartier "Beau Grand Tilleul" : 2.000,00 € ;
- pour le comité de quartier "Waugenée" : 1.660,00 € ;
- pour le comité de quartier "de la Dîme" : 1.000,00 € ;
- pour le comité de quartier "Square Restaumont" : 1.000,00 € ;
- pour le comité de quartier "de la Sennette" : 1.200,00 €.
Article 2 : que l’enveloppe utilisée pour la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 10427/52253:20250050, subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2025.
Article 3 : que la subvention sera liquidée sur base de pièces justificatives.
Article 4 : que la présente délibération sera transmise au Directeur financier.