INTERCOMMUNALE - ECETIA Intercommunale - Désignation des représentants - Nouvelle mandature

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'article L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation : "Art. L1523-11. Les délégués des communes associées à l’assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal. (En cas de participation provinciale ou de C.P.A.S., il en va de même, mutatis mutandis, pour la représentation à l’assemblée générale de la ou des provinces associées ou du ou des C.P.A.S. associés - Décret du 26 avril 2012, art. 40)" ;

Vu la Loi sur les marchés publics du 17 juin 2016 et, plus particulièrement, son article 30 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon accordant une subvention à ECETIA Intercommunale scrl pour accompagner les Pouvoirs publics dans l'optimisation énergétique de leur parc immobilier ;

Vu les statuts de la société coopérative intercommunale ECETIA Intercommunale, composée de quatre secteurs, à savoir les secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » ;

Vu, les statuts et le plan stratégique de l’intercommunale, décrivant les services que celle-ci rend à ses coopérateurs, communaux et autres pouvoirs publics locaux, et le Règlement général d’intervention du secteur « Immobilier » d’ECETIA Intercommunale, mis à jour et arrêté par son Conseil d’administration en date du 1^er septembre 2020 ;

Vu les décisions du Conseil d’administration d’ECETIA Intercommunale des 4 mai 2020 et 8 novembre 2021 relative à l’adhésion de nouveaux coopérateurs ;

Vu la décision du Conseil Communal du 18 décembre 2023 d'adhérer à l'Intercommunale ECETIA ;

Considérant que l’intercommunale propose à chaque nouveau coopérateur de souscrire à un lot de trois (3) parts des secteurs « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion immobilière » ;

Considérant l’utilité, pour lesdits pouvoirs publics locaux, de pouvoir bénéficier de tels services ;

Considérant qu’ECETIA Intercommunale (1) a émis, au bénéfice d’ECETIA Real Estate SA, sa filiale captive à 100 %, des parts entièrement libérées de chacun de ses secteurs et (2) a donné mandat à ladite filiale de céder ces parts à des pouvoirs publics locaux situés sur le territoire de la Région wallonne à savoir, limitativement, :

• Les Provinces,
• Les Villes et Communes,
• Les CPAS,
• Les zones de police et de secours,
• Les régies communales,
• Les sociétés de logements et les agences immobilières sociales (AIS),
• Les intercommunales pures ;

Considérant que conformément à l’article 6 des statuts d’ECETIA Intercommunale, chaque pouvoir local ainsi autorisé à acquérir une part des trois (3)  secteurs « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion immobilière » d’ECETIA Intercommunale (1) sera réputé avoir formulé sa demande d’adhésion à la date à laquelle la décision de son organe à se habiliter aura pris effet et (2) cette adhésion sera réputée avoir été agréée par le Conseil d’administration d’ECETIA Intercommunale et, de ce fait, ce pouvoir local sera réputé avoir acquis la qualité de coopérateur à la même date ;

Considérant que chaque cession de parts à un pouvoir local portera sur un lot de trois (3) parts comportant lui-même une, et une seule, part desdits secteurs d’ECETIA Intercommunale ;

Considérant la coordination des statuts d'«ECETIA INTERCOMMUNALE » repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;

Considérant l'article L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation suivant : "Art. L1523-11. Les délégués des communes associées à l’assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal. (En cas de participation provinciale ou de C.P.A.S., il en va de même, mutatis mutandis, pour la représentation à l’assemblée générale de la ou des provinces associées ou du ou des C.P.A.S. associés - Décret du 26 avril 2012, art. 40)" ;

Considérant que la Commune doit donc désigner cinq représentants communaux pour représenter la commune d’Écaussinnes à l'Assemblée générale d'ECETIA ;

Considérant que les candidats proposés sont :

1. Madame Stéphanie ROBERT de la liste Ensemble ;

2. Monsieur Philippe BOTTEMANNE de la liste Ensemble ;

3. Monsieur Romain DEBLANDRE-STIRMAN de la liste Ensemble ;

4. Monsieur Sébastien DESCHAMPS de la liste Ensemble ;

5. Madame Véronique SGALLARI de la liste EN MARCHE ;

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

Article unique : de désigner les cinq représentants communaux suivants pour participer à l'Assemblée générale d'ECETIA pour la durée de mandature 2024-2030 :

1. Madame Stéphanie ROBERT de la liste Ensemble ;

2. Monsieur Philippe BOTTEMANNE de la liste Ensemble ;

3. Monsieur Romain DEBLANDRE-STIRMAN de la liste Ensemble ;

4. Monsieur Sébastien DESCHAMPS de la liste Ensemble ;

5. Madame Véronique SGALLARI de la liste EN MARCHE.