Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-24 ;
Vu les engagements européens et internationaux pris par la Belgique pour le respect des droits fondamentaux des personnes et en particulier des plus vulnérables : Déclaration universelle des droits humains, Convention européenne de sauvegarde des droits humains, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu la Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ;
Vu la Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ;
Vu la Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ;
Vu les dispositions du Code pénal punissant les délits de haine ;
Considérant que la montée de l’extrême droite dans le monde, en Europe ainsi qu’en Belgique est un fait que nous ne pouvons nier ;
Considérant qu’historiquement l’agissement des mouvements d’extrême droite et leur politique ont entraîné des conséquences catastrophiques sur la vie de millions de personnes ;
Considérant qu’il est urgent et indispensable d’empêcher toute tentative de restructuration et de développement des extrêmes singulièrement, dans le cadre de l’examen de cette motion, de l’extrême droite ;
Considérant que la commune d’Ecaussinnes est et doit rester une commune où le vivre en harmonie est essentiel ;
Après présentation de Monsieur Xavier DUPONT, Conseiller PS, intervention de Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, et Madame Julie REMY SPILTOIR, Conseillère ENSEMBLE ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : d’empêcher, par tous les moyens légaux, la diffusion de propos incitant à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, à l’homophobie, à la transphobie, à la discrimination relative à l’orientation sexuelle, ouvertement fasciste et xénophobe sur le territoire d’Ecaussinnes.
Article 2 : d’inviter les services compétents à prendre en considération tous les signaux d’incitation à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, à l’homophobie, à la transphobie, ouvertement fasciste et xénophobe et engager, tout en respectant le cadre juridique national, régional et communal, toute procédure administrative et judiciaire possible pour empêcher la diffusion de ces propos sur le territoire d’Ecaussinnes.
Article 3 : d’interdire tout événement susceptible d’inciter à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, ouvertement fasciste et xénophobe sur le territoire d’Ecaussinnes.
Article 4 : de soutenir et promouvoir toutes les initiatives dans le cadre du devoir de mémoire, de la résistance face aux courants fascistes et d’extrême droite.
Article 5 : d’impliquer la jeunesse en la sensibilisant aux dangers de l’extrême droite, à l’histoire des migrations afin de promouvoir le vivre en harmonie par des actions citoyennes dans les écoles.
Article 6 : de revendiquer, auprès du Gouvernement fédéral que le 8 mai, jour de la victoire des alliés sur l’Allemagne nazie soit de nouveau un jour férié sans pour autant augmenter le nombre de jours fériés légaux.
Article 7 : d’insister à nouveau auprès des autorités formatives sur le caractère essentiel dans la formation des policiers et autres fonctionnaires de l’exercice en toute circonstance de leurs fonctions de manière juste et égalitaire vis-à-vis de tous les citoyens.
Article 8 : de transmettre la présente motion à Monsieur le Premier Ministre et aux membres du Gouvernement fédéral.