PATRIMOINE COMMUNAL - Sortie du patrimoine d'une camionnette Citroën Jumper (510BGW)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la communication du dossier au Directeur financier, en date du 26 mars 2025, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 1er avril 2025 et joint en annexe ;

Considérant l'avis du service sur l'état et les motifs de déclassement du bien, à savoir :

Camionnette Citroën Jumper

• Véhicule affecté au service propreté
• Motif du déclassement : a reçu une carte de validité réduite au contrôle technique. Fin de validité : le 03 avril 2025.
• Etat vétuste : camionnette de 2010 (15 ans) - 98.385 km - présentant diverses défectuosités : jeu important dans l'articulation des essieux, corrosion importante des châssis, orientation des feux de croisement pas dans les limites, mauvais état des sièges. Au vu de la valeur actuelle du véhicule, engager des frais de réparation n'apparait pas judicieux.
• Le service propreté dispose d'une nouvelle camionnette depuis 2024.

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DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : de sortir le véhicule du patrimoine communal

Article 2 : de charger le service Travaux de sa vente

Article 3 : de transmettre la présente délibération au Directeur financier