En application de l'article 70 §2 du ROI du Conseil communal, Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, pose une question d'actualité à Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, concernant l'agenda des activités Seniors 2025 - Logo PMR, à savoir :
"...
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil,
Particulièrement Madame Lateur l’échevine des séniors et des personnes porteuses de handicaps.
Madame Lateur,
Tout d’abord, je remarque que le point de ramassage sur la Grand-Place ainsi que celui de la rue Ernest Martel ne figurent plus dans le programme. Or, ces arrêts étaient essentiels pour de nombreux aînés du centre et du bas du village, notamment ceux à mobilité réduite ou sans moyen de transport. Pourquoi ont-ils été supprimés ? Une solution alternative a-t-elle été envisagée ?
Ensuite, je m’étonne de l’absence du logo PMR (Personne à Mobilité Réduite), habituellement utilisé pour indiquer quelles activités sont accessibles aux personnes porteuses d’un handicap. Ce logo n’est pas anecdotique : il est un signal clair et utile, notamment dans une commune comme la nôtre, labellisée HandyCity.
J’en profite pour rappeler - une fois de plus - combien l’inclusion des personnes en situation de handicap est primordiale dans notre politique communale. Ne pas prévoir ces éléments dans un programme officiel, c’est envoyer un message d’exclusion.
Enfin, je suis interpellée par le fait qu’un mot d’introduction en éditorial de ce catalogue soit signé par une échevine, alors qu’il s’agit ici de la communication d’un service administratif. Une telle signature politique pose question, notamment en matière de séparation des pouvoirs entre politique et administration, principe fondamental dans notre organisation communale. Pourriez-vous m’éclairer sur la légalité de cette démarche et les pratiques encadrant ce type de communication ?
Par ailleurs, au-delà de la question de la séparation entre le pouvoir politique et l'administration, je souhaite rappeler l'importance du Pacte culturel, signé en 1973, qui garantit la neutralité politique de l'action culturelle publique.
Ce Pacte vise à assurer une gestion équilibrée, pluraliste et non partisane des institutions et des actions culturelles financées ou soutenues par la puissance publique. Or, lorsqu’un éditorial signé par une échevine apparaît en tête d’un programme d’activités porté par un service communal - ici, celui à destination des seniors -, cela pose question quant au respect de cet équilibre.
Dans le cadre d’une commune comme Ecaussinnes, qui se veut inclusive, démocratique et attentive à la diversité des sensibilités politiques et culturelles, ne devrait-on pas veiller à maintenir une stricte neutralité dans les communications liées aux activités organisées par les services communaux ?
Je souhaiterais dès lors savoir si le Conseil communal entend clarifier ses lignes directrices en matière de communication publique, notamment en ce qui concerne la présence de signatures ou messages politiques dans des supports liés aux services administratifs.
Une Commune sans inclusion est une commune qui se meurt
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
...".
Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, intervient et répond en séance.
Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, réplique en séance.
Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, répond en séance.