REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Intercommunale ORES ASSETS (2025-2030)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif aux modes de coopérations entre communes ;

Considérant l’affiliation de la commune d’Ecaussinnes à l’intercommunale ORES ASSETS ;

Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, des représentants de la Commune à l'Assemblée générale ;

Considérant que l'article L1523-11 relatif à la désignation des délégués des communes à l'Assemblée générale stipule que les délégués des communes associées à l’Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu'en application de la clé D'Hondt, la répartition est définie comme suit :

• 4 représentants ENSEMBLE ;
• 1 représentant PS ou EN MARCHE ;

Considérant que pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée générale, il a été proposé la (les) candidature(s) de :

• Monsieur Stéphane VAN LIEFFERINGE ;
• Madame Laetitia LATEUR ;
• Madame Catherine WALEM ;
• Monsieur Etienne VAN HONACKER ;
• Madame Véronique SGALLARI ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : de désigner pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée générale :

• Monsieur Stéphane VAN LIEFFERINGE ;
• Madame Laetitia LATEUR ;
• Madame Catherine WALEM ;
• Monsieur Etienne VAN HONACKER ;
• Madame Véronique SGALLARI.

Article 2 : de transmettre une copie de cette délibération à ladite intercommunale et au(x) représentant(s) communal(aux) concerné(s).