REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Opérateur de Transport de Wallonie (2025-2030)
Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-34 ;
Vu les statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie ;
Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, un représentant de la Commune à l'Assemblée générale ;
Considérant que le courriel, daté du 25 mars 2025, dudit service public stipule : "La commune d’Ecaussinnes, en tant qu’actionnaire de l’OTW, a le droit de se faire représenter à nos assemblées générales par un mandataire désigné à cette fin. Nos statuts ne prévoient aucune modalité spécifique pour la désignation des représentants communaux aux AG de I’OTW" ;
Considérant que pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée générale, il a été proposé la (les) candidature(s) de :
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : de désigner pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée générale :
Article 2 : de transmettre une copie de cette délibération audit service public ainsi qu’au(x) représentant(s) communal(aux) concerné(s).