Écaussinnes
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REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Opérateur de Transport de Wallonie (2025-2030) https://www.deliberations.be/ecaussinnes/decisions/22-avril-2025-19-15/representation-de-la-commune-operateur-de-transport-de-wallonie-2025-2030 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2025 (19:15)
Point N° 8
State
Décision
Matière
Administration générale

REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Opérateur de Transport de Wallonie (2025-2030)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-34 ;

 

Vu les statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie ;

 

Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, un représentant de la Commune à l'Assemblée générale ;

 

Considérant que le courriel, daté du 25 mars 2025, dudit service public stipule : "La commune d’Ecaussinnes, en tant qu’actionnaire de l’OTW, a le droit de se faire représenter à nos assemblées générales par un mandataire désigné à cette fin. Nos statuts ne prévoient aucune modalité spécifique pour la désignation des représentants communaux aux AG de I’OTW" ; 

 

Considérant que pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée générale, il a été proposé la (les) candidature(s) de :

  • Madame Catherine WALEM ;

 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

 

Article 1 : de désigner pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée générale :

  • Madame Catherine WALEM.

 

Article 2 : de transmettre une copie de cette délibération audit service public ainsi qu’au(x) représentant(s) communal(aux) concerné(s).


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