Écaussinnes
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NOTIFICATION DE LA TUTELLE - Règlements fiscaux - Taxes - Exercices 2026 à 2031 https://www.deliberations.be/ecaussinnes/decisions/27-janvier-2026-19-15/notification-de-la-tutelle-reglements-fiscaux-taxes-exercices-2026-a-2031 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
27 janvier 2026 (19:15)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

NOTIFICATION DE LA TUTELLE - Règlements fiscaux - Taxes - Exercices 2026 à 2031

Le Conseil communal, à l'unanimité des membres présents, prend connaissance du courrier du Service Public de Wallonie, daté du 24 novembre 2025, approuvant la décision du Conseil communal du 14 octobre 2025 relative à diverses taxes (2) pour les exercices 2026 à 2031.


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