CPAS – Modification budgétaire ordinaire n°2 de l’exercice 2025

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20 et L1122-30 ;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, modifiée par le décret du 23 janvier 2014, l'article 112bis, §3 ;

Vu la délibération du conseil de l’action sociale du CPAS d’Eghezée du 16 septembre 2025 relative à l’arrêt de la modification budgétaire ordinaire n°2 du CPAS d’Eghezée pour l’exercice 2025 ;

Considérant que la modification budgétaire ordinaire de l’exercice 2025 susvisée et les pièces justificatives sont parvenues complètes à l’administration communale le 3 octobre 2025 ;

Considérant que la modification budgétaire ordinaire n°2 du CPAS d'Eghezée n'a aucune incidence sur la dotation communale ; 

Sur proposition du collège communal ;

ARRETE :

Article 1er. - La modification budgétaire ordinaire n°2 pour l’exercice 2025 du CPAS d’Eghezée, arrêtée en séance du conseil de l’action sociale en date du 16 septembre 2025, est approuvée comme suit :

SERVICE ORDINAIRE

1. Situation

 Recettes globales               :  6.132.966,14 EUR

 Dépenses globales             :  6.132.966,14 EUR

 Résultat global                    :  0 EUR

2. Modifications des recettes

 Néant

3. Modifications des dépenses

 Néant

4. Récapitulation des résultats tels qu’approuvés

5. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après la présente modification budgétaire :

    - Provisions : 24.742,27 EUR
    - Fonds de réserve ordinaire : 139.566,62 EUR

Article 2. - La décision est notifiée pour exécution au conseil de l’action sociale.