Saint-Nicolas 2025 - Subvention en numéraire aux diverses associations - Octroi

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30, L3331-1 à L3331-8 ;

Vu l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, l'article 7 ;

Vu la prise d'acte du PST 2025-2030 par le conseil communal en séance du 28 août 2025 ;

Considérant l'objectif stratégique "O.S.15 Favoriser le bien-être de chacun et offrir aux habitants bien plus qu'un lieu de résidence (OS)" ;

Considérant l'objectif opérationnel "O.O.15.1. Soutenir Ecrin, Terre Franche et l'associatif local (OO)" et en particulier l'action-projet "AP 15.1.6. Octroyer des subventions aux associations culturelles et de loisirs (A.P.)" ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant la charte liée aux frais d'organisation de la Saint-Nicolas approuvée au conseil communal du 23 octobre 2023 ;

Considérant que les associations mentionnées à l’article 1er de la présente délibération ne doivent pas restituer une subvention reçue précédemment ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir l’organisation d'un spectacle pour la Saint-Nicolas des enfants dans les villages de la commune et/ou la distribution de cadeaux / friandises individuels aux enfants ;

Considérant la liste des enfants de l’entité âgés de 0 à 9 ans établie par le Service Population – Etat civil arrêtée le 25 septembre 2025, à 1758 enfants ;

Considérant le crédit de 18.000 euros prévu à l’article 76301/332-02 du budget ordinaire 2025 ;

Considérant qu’en fonction du nombre d’enfants et du montant du crédit inscrit au budget, il est proposé de fixer à 10,23 euros par enfant, le subside octroyé aux différentes associations concernées à l’occasion de la fête de Saint-Nicolas ;

Sur la proposition du collège communal ;

DECIDE :

Article 1er. - La commune d’Eghezée octroie un subside de 10,23 euros par enfant âgé de 0 à 9 ans, pour la Saint-Nicolas. Ce subside se répartit comme suit :

Article 2. - Les bénéficiaires utilisent la subvention pour les frais d’organisation de la fête de la Saint-Nicolas et/ou la distribution de cadeaux de Saint-Nicolas pour les enfants du village.

Ils sont sensibilisés à la Charte arrêtée par le conseil communal du 23 octobre 2023 visant à les guider dans leur choix. Cette charte est notifiée aux bénéficiaires en même temps que le montant de la subvention.

Article 3. - Pour justifier l’utilisation de la subvention, les bénéficiaires produisent les documents suivants les conditions énumérées dans la charte liées aux frais d'organisation de la Saint-Nicolas. 

Les justificatifs doivent être remis sous forme de factures libellées et acquittées, tickets de caisse libellés et acquittés, reçus libellés pour le 31 janvier 2026.

Article 4. - La subvention est engagée à l’article 76301/332-02, intitulé : « subside aux comités de Saint-Nicolas », du service ordinaire du budget de l’exercice 2025.

Article 5. - La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3.

Article 6. - Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par les bénéficiaires.

Article 7. - Une copie de la présente délibération est notifiée aux bénéficiaires.