Convention relative à la mise à disposition de deux bureaux du centre sportif pour l'ASBL ECRIN

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, particulièrement les articles L1122-20 et L1122-30 ;

Vu les délibérations des 26 juin 2023 et 29 février 2024 par lesquelles le conseil communal marque son accord de principe à la reconduction du contrat-programme 2025-2029 d’ECRIN ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2025 par lequel la ministre de la culture décide de la reconduction de la reconnaissance de l'action culturelle du centre culturel d'Eghezée pour les années 2025 à 2029 ; 

Considérant le courrier de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 2 décembre 2025 transmettant le projet dudit contrat-programme (joint au dossier administratif), et sollicitant une convention pour la mise à disposition de deux bureaux du centre sportif d'Eghezée à Ecrin durant ce contrat-programme, soit jusqu'au 31 décembre 2029 ;

Considérant qu’il importe de conclure ladite convention sollicitée par la Fédération Wallonie-Bruxelles avec l'ASBL centre sportif d'Eghezée et ECRIN, pour la mise à disposition de ces bureaux jusqu’au 31 décembre 2029 ;

Considérant le projet de convention y relatif joint au dossier administratif ;

Considérant que selon ce projet de convention, Ecrin payerait - en contrepartie de cette mise à disposition, une contribution annuelle de 600 euros à l'ASBL centre sportif d'Eghezée pour les charges d'électricité et de gaz en résultant ;

Considérant la transmission de ce projet de convention aux ASBL Centre sportif d'Eghezée et ECRIN le 17 février 2026, pour approbation par leurs instances respectives dans l'intervalle de la séance du conseil communal du 26 mars 2026 ;

Pour ces motifs,  

ARRÊTE : 

Article 1er. - Le projet de convention tripartite entre la Commune et les ASBL centre sportif et Centre culturel ECRIN pour la mise à disposition de deux bureaux du centre sportif d'Eghezée à l'asbl Centre culturel Ecrin, est approuvé. 

Article 2. - Le projet de convention est transmis aux ASBL Centre sportif d'Eghezée et ECRIN, pour signature, et ce pour autant qu’il ait été approuvé par leurs instances respectives. 

Article 3. - Une fois cette convention dûment signée, une copie en est transmise à la Fédération Wallonie-Bruxelles.