Démission d’un Conseiller du Centre Public de l’Action Sociale – Acceptation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures ;

Vu la lettre du 09 mars 2026, reçue le 10 mars 2026 par le CPAS d'Ellezelles, émanant de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, Conseiller du Centre Public de l’Action Sociale d’Ellezelles présentant sa démission

en tant que membre du Conseil du CPAS d’Ellezelles ;

Considérant que l’intéressé avait été élu lors des élections du 13 octobre 2024 sur la liste n° 7 - LB ;

Considérant la délibération de prise d'acte de cette démission par le Conseil de l'Action Sociale lors de sa séance du 09 mars 2026;

DECIDE :

Article 1 : D’accepter la démission de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD de ses fonctions de Conseiller du CPAS d’Ellezelles.

Article 2 : De transmettre la présente délibération aux autorités du CPAS.