Ellezelles
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Subventions aux bibliothèques https://www.deliberations.be/ellezelles/decisions/31-mars-2026-20-00/subventions-aux-bibliotheques https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
31 mars 2026 (20:00)
Point N° 6
State
Décision
Matière
Finances

Subventions aux bibliothèques

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L 3331-1 et suivants;

Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'exercice 2026;

Vu la résolution du Conseil Communal du 16 décembre 2025, adoptant les crédits et dépenses inscrits au service ordinaire du budget de l'exercice 2026;

Vu qu’il y a lieu de promouvoir les activités culturelles au sein de notre commune;

Vu qu'il est prévu au budget communal d'octroyer un subside aux deux bibliothèques de l'entité; 

Attendu que les associations mentionnées ci-dessous visent à promouvoir des activités utiles à l'intérêt général;

DECIDE :

 

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.250 € est octroyée à la bibliothèque de Wodecq et à la bibliothèque d'Ellezelles.

Article 2 : Le paiement se fera en une fois, après demande écrite des associations.

Article 3 : Le crédit de dépense est inscrit au budget ordinaire 2026 à l'article 767/332-02 (2.500 €).


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