GRECEM - Opération de Développement Rural - Règlement d'Ordre Intérieur de la CLDR - Approbation

Vu le décret du Parlement wallon du 11 avril 2014 relatif au Développement Rural ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au Développement Rural ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuvant la circulaire 2020/01 relative à la mise en œuvre des Programmes de Développement Rural (PCDR) ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 21 février 2017 marquant le principe d'entamer une nouvelle Opération de Développement Rural ; 

Vu la délibération du Collège communal du 10 novembre 2023 approuvant l'avant projet de PCDR ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 25 janvier 2024 approuvant le PCDR ; 

Vu la délibération du Conseil Communal du 22 avril 2025 approuvant la composition citoyenne et les représentants politiques de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) ;

Considérant l'installation de la CLDR le 05 juin 2025 ;

Considérant l'approbation à l'unanimité du règlement d'ordre intérieur de la CLDR lors de la séance du 11 novembre 2025 ; 

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le règlement d'ordre intérieur de la Commission Locale de Développement Rural