GRECEM - Programme Communal de Développement Rural - Rapport annuel de la CLDR 2025 - Approbation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;                

Vu le Décret du 11 avril 2014 du Gouvernement wallon relatif au Développement rural ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuvant la circulaire ministérielle 2020/01 relative aux modalités de mise en œuvre des programmes communaux de développement rural ;

Vu le rapport sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural de 2024 ;

Vu l’approbation du rapport annuel de l’opération de développement rural par la CLDR en sa séance du 05 mars 2025 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal d’approuver le rapport annuel de l’opération de développement rural 2025, conformément à la circulaire ministérielle 2020/01, notamment en son chapitre 15, dispositions relatives aux modalités d’élaboration et de transmission du rapport annuel de l’opération de développement rural ;

DECIDE :

Article 1er : D'approuver le rapport annuel 2025 de l'Opération de Développement Rural

Article 2 : De transmettre la présente délibération au SPW - Direction du Développement Rural