Accueil extrascolaire – Commission Communale de l’Accueil - Désignation d'un membre effectif - Remplacement.
Note de synthèse
Le Collège communal propose à la présente Assemblée de désigner Monsieur François DECLERCQ, Conseiller communal, en qualité de membre effectif au sein de la Commission Communale d'Accueil, en remplacement de Madame Larissa FONTANA, Conseillère communale démissionnaire du groupe politique LB-ECOLO.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret du Conseil de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé "ONE", et ses modifications ultérieures ;
Vu le Décret du Gouvernement de la Communauté française du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l’Accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’Accueil extrascolaire et ses modifications ultérieures ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 décembre 2003 fixant les modalités d’application du Décret du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire et ses modifications ultérieures ;
Vu la convention du 17 décembre 2010 signée entre la Ville d'Enghien et l'Office de la Naissance et de l'Enfance dans le secteur de l'Accueil Temps Libre, précisant la mise en œuvre de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre sur la commune d'Enghien ;
Vu la délibération du Conseil communal du 16 juillet 2020, réf. SA5/CC/2020/120/624.2, approuvant le programme de Coordination Locale pour l'Enfance pour 2020-2025 ;
Vu le courrier de l’Office de la Naissance et de l'Enfance du 26 janvier 2021 relatif au renouvellement de l’agrément du programme de Coordination Locale de l'Enfance, octroyé à la Ville d’Enghien, à partir du 1er août 2020 pour une durée de 5 ans ;
Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2023, réf. : SA5/CC/2023/380/624.2, approuvant le rapport d’activités 2022-2023 et le plan d’actions 2023-2024 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2024, réf. SA/CC/2024/347/624, désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Commission Communale d'Accueil, et plus précisément ses articles 1er et 2 qui stipulent:
" Article 1er : Le Collège communal, en sa séance du 10 décembre 2024, a désigné Madame Valentine PARY, Echevine de l’Accueil Temps Libre, en qualité de membre effectif et Présidente de la Commission Communale de l’Accueil, ainsi que Madame Annelise DEVILLE, en qualité de membre suppléant au sein de ladite Commission.
Le suppléant du Président le remplace comme représentant de la Ville, mais pas nécessairement comme président de séance. Le Président de la Commission Communale de l’Accueil désigne son remplaçant à la Présidence de séance de ladite commission.
Article 2 : Trois postes restent à pourvoir au sein de la Commission Communale de l’Accueil, en qualité de membres effectifs et de membres suppléants.
Le Conseil communal est chargé de désigner les trois membres effectifs et les trois membres suppléants en son sein. A cet effet, le Collège communal décide de répartir les postes à pourvoir entre les différents groupes politiques.
Sur base des propositions des différents partis politiques, la présente Assemblée désigne Mesdames Anne-Marie DEROUX (En Mouvement), Larissa FONTANA (LB ECOLO) et Carine WASTIELS (PS), en qualité de membres effectifs, ainsi que Monsieur Quentin MERCKX (En Mouvement) et Madame Nathalie VAST (LB ECOLO), en qualité de membres suppléants au sein de la Commission Communale de l’Accueil. Aucun membre suppléant du groupe politique PS ne sera désigné, ce groupe ne disposant que d'un siège."
Vu la délibération du Conseil communal du 17 juillet 2025, réf. SA5/CC/2025/173/624.2, approuvant le programme de Coordination Locale pour l'Enfance pour 2025-2030, lequel prévoit parmi ses axes de travail, la formation des accueillants et des animateurs ;
Vu le courrier de l'Office de la Naissance et de l'Enfance du 16 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du programme de Coordination Locale pour l'Enfance, octroyé à la Ville d'Enghien, pour la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2030 ;
Vu la délibération du conseil communal du 18 décembre 2025, réf. : SA5/CC/2025/384/624.2, approuvant le rapport d’activités 2024-2025 et le plan d’actions 2025-2026 ;
Vu le courrier électronique du 26 février 2026 par lequel Madame Larissa FONTANA, Conseillère communale du groupe politique "LB Ecolo", renonce à poursuivre son mandat de Conseillère communale et tous les mandats qui y sont liés ;
Vu la délibération du Conseil communal du 09 avril 2026, réf. DG/CC/2026/041/172.2, prenant acte de la démission de Madame Larissa FONTANA de ses fonctions de Conseillère communale au sein du groupe "LB Ecolo" ;
Vu la délibération du Conseil communal du 09 avril 2026, réf. DG/CC/2026/042/172.2, relative à l'installation de Monsieur François DECLERCQ en qualité de Conseiller communal, en remplacement de Madame Larissa FONTANA, Conseillère communale démissionnaire ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communal de pouvoir au remplacement de Madame Larissa FONTANA, membre effectif au sein de la Commission Communale d'Accueil ;
Considérant que le groupe politique "LB Ecolo" propose la candidature de Monsieur François DECLERCQ ;
Vu la délibération du Collège communal du 26 mars 2026, réf. SA/Cc/2026/0371/624.2, proposant à la présente Assemblée de délibérer sur cet objet ;
DECIDE, à l'unanimité.
Article 1er : De désigner Monsieur François DECLERCQ, Conseiller communal, en qualité de membre effectif au sein de la Commission Communale d'Accueil, en remplacement de Madame Larissa FONTANA, Conseillère communale démissionnaire.
Article 2 : La présente délibération sera transmise, pour exécution, au Département administratif, et pour information à la Commission Communale d'Accueil et à la Direction financière.