Assemblée du Conseil communal - Etablissement du tableau de préséance des membres du Conseil communal - Mandature 2024-2030.

Note de synthèse

Le Collège communal propose à la présente Assemblée d'approuver le tableau de préséance établi conformément aux dispositions de son Règlement d'ordre intérieur. 

Délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024, réf. O50204/, relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal, à l'exception des communes de la communauté germanophone ; 

Vu le procès-verbal du recensement des votes dressé par le bureau communal suite aux élections communales du 13 octobre 2024 et les listes annexes relatives à la désignation des candidats titulaires et suppléants ;

Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/326/172.2, relative à la communication de la validation des élections communales du 13 octobre 2024 par le Conseil des élections locales ;

Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/327/172.2, relative à l'examen des conditions d'éligibilité et d'incompatibilité des Conseillers communaux en vue de leur installation ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/328/172.2, relative à l'analyse des désistements déposés en application de l'article L1122-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/329/172.2, relative à l'examen des conditions d'éligibilité et d'incompatibilité des Conseillers communaux suppléants en vue de leur installation ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/330/172.2, relative à l'adoption du pacte de majorité conclu entre les listes n°7 "Généractions" et n°8 "En Mouvement" ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/342/172.2, relative à l'établissement du tableau de préséance des membres du Conseil communal pour la mandature 2024-2030 ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 15 mai 2025, réf. DG/CC/2025/090/172.2, relative à l'installation de Madame Bénédicte LINARD en qualité de Conseillère communale, en remplacement de Madame Dominique EGGERMONT, Conseillère communale démissionnaire ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 16 octobre 2025, réf. SA/CC/2025/258/172.2, relative à l'installation de Monsieur Davy JURCA en qualité de Conseiller communal, en remplacement de Monsieur Jean-Yves STURBOIS, Conseiller communal démissionnaire ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2025, réf. DG/CC/2025/357/172.2, relative à l’adoption du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal ;

Vu la délibération du Conseil communal du 09 avril 2026, réf. DG/CC/2026/042/172.2, relative à l'installation de Monsieur François DECLERCQ en qualité de conseiller communal, en remplacement de Madame Larissa FONTANA, Conseillère communale démissionnaire ;

Considérant dès lors qu’il y a lieu de modifier le tableau de préséance, en application des dispositions des articles 1er à 4 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ; 

Vu la délibération du Collège communal du 19 mars 2026, réf. SA/Cc/2026/0302/172.2, proposant à la présente Assemblée de délibérer sur cet objet ;

DECIDE, à l'unanimité.

Article 1^er : d'approuver le tableau de préséance des Conseillers communaux, conformément à son Règlement d'Ordre intérieur, lequel est établi comme suit :

Article 2 : Madame la Directrice Générale faisant fonction est chargée de l'exécution de la présente résolution.