Assemblée du Conseil communal - Installation de Monsieur François DECLERCQ en qualité de Conseiller communal - Examen des conditions d'éligibilité et d'incompatibilité - Prestation de serment.
Note de synthèse
Le Collège communal invite la présente Assemblée à entendre la prestation de serment de Monsieur François DECLERCQ en qualité de Conseiller communal.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales ;
Vu la circulaire du 10 octobre 2024, réf. O50204/, relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal, à l'exception des communes de la communauté germanophone ;
Vu le procès-verbal du recensement des votes dressé par le bureau communal suite aux élections communales du 13 octobre 2024 et les listes annexes relatives à la désignation des candidats titulaires et suppléants ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/326/172.2, relative à la communication de la validation des élections communales du 13 octobre 2024 par le Conseil des élections locales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/327/172.2, relative à l'examen des conditions d'éligibilité et d'incompatibilité des Conseillers communaux en vue de leur installation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/328/172.2, relative à l'analyse des désistements déposés en application de l'article L1122-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/329/172.2, relative à l'examen des conditions d'éligibilité et d'incompatibilité des Conseillers communaux suppléants en vue de leur installation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/330/172.2, relative à l'adoption du pacte de majorité conclu entre les listes n°7 'Généractions" et n°8 "En Mouvement" ;
Vu la délibération du Conseil communal du 09 avril 2026, réf. DG/CC/2026/041/172.2, prenant acte de la démission de Madame Larissa FONTANA de ses fonctions de Conseillère communale au sein du groupe "LB Ecolo" ;
Considérant que, de l'examen du procès-verbal du recensement des votes dressé par le bureau communal suite aux élections communales du 13 octobre 2024 et les listes annexes relatives à la désignation des candidats titulaires et suppléants, Monsieur François DECLERCQ est dès lors appelé à remplacer Madame Larissa FONTANA, en qualité de Conseiller communal ;
Considérant que l'Administration communale a procédé à un contrôle de la situation de l'intéressé de manière à attester que :
- il ne se trouve dans aucune situation d’incompatibilité énumérée au sein du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, aux articles L1125-1 §1er à L1125-7 ;
- il continue de remplir toutes les conditions d'éligibilité prévues aux articles L4121-1 et L4142-1 §1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à savoir les conditions de nationalité belge ou européenne, d'âge de 18 ans et d'inscription au registre de population de la commune ;
- il n'a pas été privé du droit d'éligibilité selon les catégories prévues à l'article L4142 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant dès lors que, sur la base des différentes vérifications effectuées, Monsieur François DECLERCQ peut être appelé à prêter le serment prescrit par l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, lequel stipule que : "§1er. Les conseillers communaux, [...] préalablement à leur entrée en fonction, prêtent le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. » §2. Ce serment est prêté en séance publique. Les conseillers communaux prêtent serment entre les mains du président du conseil. [...]" ;
Considérant en effet que rien ne s'oppose à la validation de ses pouvoirs ;
Vu la délibération du Collège communal du 19 mars 2026, réf. SA/Cc/2026/0301/172.2, proposant à la présente Assemblée de délibérer sur cet objet ;
ENTEND,
Article 1er : Monsieur François DECLERCQ prêter le serment prescrit par l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à savoir « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. », entre les mains de Monsieur Marc VANDERSTICHELEN, Président.
Article 2 : Il est dressé un acte de prestation de serment, signé par le comparant, le Président et la Directrice Générale faisant fonction, laquelle a, en outre, la charge d'en assurer la conservation.
Article 3 : La présente délibération sera transmise auprès des services de l'Administration communale que la chose concerne.