LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et, notamment, les articles L1212-1 à L1212-3 relatifs à l’organisation et à la gestion du personnel communal ;
Vu la loi du 18 décembre 2002 modifiant la loi du 18 avril 1965 instituant les règlements de travail ;
Vu la délibération du Conseil communal du 10 novembre 2009, approuvée par le Collège provincial en sa séance du 17 décembre 2009, adoptant un règlement de travail pour le personnel communal ;
Vu les délibérations successives du Conseil communal décidant de modifier le règlement de travail telles qu’approuvées par les autorités de tutelle ;
Considérant que l’approbation du Statut général du personnel et l’actualisation des autres textes relatifs à la gestion des ressources humaines impliquent, par cohérence, une adaptation du règlement de travail afin d’assurer la concordance des règles applicables au personnel communal ;
Considérant que le règlement de travail en vigueur ne reflétait plus de manière suffisamment adéquate l’organisation actuelle des services, les modalités de fonctionnement interne et les pratiques effectivement mises en œuvre au sein de l’administration communale, et qu’il y a dès lors lieu de le clarifier, de l’actualiser et de le coordonner ;
Considérant que cette démarche d’actualisation a été menée dans le respect des obligations de concertation sociale, des réunions d’information et d’échange ayant été organisées avec les agents, les chefs de service et les organisations syndicales lors de réunions de travail ;
Vu le Comité de direction en date du 09 février 2026 ;
Vu le procès-verbal de concertation Commune-CPAS en date du 12 février 2026 ;
Vu le procès-verbal de la négociation syndicale en date du 12 février 2026 et son protocole ;
Sur proposition du Collège communal,
Par ces motifs,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DÉCIDE :
Article 1er
D'approuver le règlement de travail, tel que repris en annexe à la présente délibération (texte coordonné).
Article 2
Le règlement de travail abroge et remplace l’ensemble des versions antérieures dudit règlement, quelles qu’en soient la dénomination ou la date d’adoption.
Il abroge également, dans la mesure de leur incompatibilité avec ses dispositions, l’ensemble des règlements, délibérations et décisions antérieures du Conseil communal relatifs aux matières qu’il régit, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, organisation du travail et droits et obligations du personnel.
Article 3
La présente délibération et son annexe sont transmises à l’autorité de tutelle conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4
La Direction générale est chargée de l’exécution de la présente délibération.