Accord "Tax on pylons III" Manifestation d'intérêt - communication

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L1123-23, 12° ;

Vu la circulaire du 29 juillet 2025 portant sur la procédure et les modalités de mise en ouvre du droit de tirage à destination des pouvoirs locaux et provinciaux décidé par le Gouvernement wallon dans le cadre de l'Accord Tax On Pylons III;

Vu la décision du Collège communal du 2 octobre 2025 relative à la manifestation d'intérêt "Accord Tax on Pylmons III";

Vise sans observation la délibération du Collège communal du 2 octobre 2025 relative à la manifestation d'intérêt "Accord Tax on Pylmons III";