Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers avec la "TERRE" ASBL - Approbation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L1122-30 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers ;

Considérant que la convention pour la collecte des textiles ménagers qui nous lie à TERRE ASBL, rue Milmort, 690 à 4040 HERSTAL, datant du 1er octobre 2021, est arrivée à échéance le 1er octobre 2025 ;

Considérant qu'il y a lieu de la renouveler ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

Décide à l'unanimité :

1. D'approuver la nouvelle convention pour la collecte des textiles ménagers avec TERRE ASBL telle que jointe à la présente et ce, pour une durée de 2 ans et, sauf manifestation contraire, reconductible tacitement pour une durée égale à la durée initiale de la convention.
2. La convention sera envoyée au SPW - DGO3 - Département du sol et des déchets - Direction des infrastructures de gestion des déchets. Avenue Prince de Liège, 15, 5100 JAMBES.