R.C.A. Centre sportif d'Erezée - Désignation d’un réviseur d’entreprise comme membre du Collège des Commissaires

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu les articles L1231-4 et suivant du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatif aux régies communales autonomes et l'article L3122-4, 2° relatif à la tutelle ;

Vu la délibération du Conseil communal de ce 22 décembre 2020 par laquelle il décide d’approuver les statuts modifiés de la Régie Communale Autonome Centre sportif d'Erezée, délibération approuvée par arrêté ministériel de la Ministre wallonne en charge des Pouvoirs locaux 22 janvier 2021 ;

Vu l'article 65 desdits statuts ;

Vu la décision du Bureau exécutif du 7 octobre 2025 relative à l'attribution du marché "RCA Centre sportif d’Erezée – Désignation d’un réviseur d’entreprise comme commissaire pour les années 2025, 2026 et 2027" à In Extenso Place Mac Auliffe 38 à 6600 Bastogne aux conditions mentionnées dans l’offre de ce candidat ;

Décide à l'unanimité :

De désigner au titre de membre du Collège des Commissaires de la Régie Communale Autonome Centre sportif d’Erezée :

• In Extenso Place Mac Auliffe 38 à 6600 Bastogne

et ce, pour les années 2025, 2026 et 2027.