Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant sur l'organisation de l’enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l’enseignement ;
Vu la circulaire de la Fédération Wallonie Bruxelles n°9308 du 05 juillet 2024 relative à l’organisation de l’enseignement fondamental ordinaire pour l’année scolaire 2024-2025 ;
Vu le nombre d’enfants régulièrement inscrits ayant fréquenté l’école maternelle durant la période du 26 août au 30 septembre 2024, déterminant le nombre d’emplois subventionnés à partir du 1er octobre 2024, à savoir :
Groupe scolaire Erquelinnes I :
| Erquelinnes Centre |
27 élèves |
2 emplois + 1 période FLA + 1 période PRIMO |
| Erquelinnes Béguinage |
20 élèves |
1,5 emploi + 2 périodes d'encadrement différencié + 1 période FLA |
| Total |
47 élèves |
3,5 emplois + 2 périodes d'encadrement différencié + 2 périodes FLA + 1 période PRIMO |
Groupe scolaire Erquelinnes II :
| Solre-sur-Sambre |
23 élèves |
1,5 emploi + 1 période FLA |
| Montignies-Saint-Christophe |
25 élèves |
1,5 emploi + 13 périodes communales |
| Hantes-Wihéries |
19 élèves |
1,5 emploi |
| Bersillies-L'Abbaye |
14 élèves |
1 emploi |
| Total |
81 élèves |
5,5 emplois + 13 périodes communales + 1 période FLA |
TOTAL GÉNÉRAL : 128 élèves => 9 emplois + 13 périodes communales + 2 périodes d'encadrement différencié + 3 périodes FLA + 1 période PRIMO
Psychomotricité : 14 périodes organiques
Aides complémentaires :
Une puéricultrice APE 4/5ème temps pour l'implantation de Bersillies-L'Abbaye
Une puéricultrice APE 4/5ème temps pour l'implantation de Hantes-Wihéries
Une assistante maternelle PART-APE 4/5ème temps pour l’implantation de Solre-sur-Sambre
Une assistante maternelle PART-APE 4/5ème temps pour l’implantation de Montignies-Saint-Christophe
Une assistante maternelle PART-APE 4/5ème temps pour l’implantation d'Erquelinnes Centre
Une puéricultrice communale à 3/4 temps
DÉCIDE à l'unanimité (18 oui) :
Article unique : de répartir comme suit les emplois au niveau maternel du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 :
Groupe scolaire Erquelinnes I : 3,5 emplois + 2 périodes d'encadrement différencié + 2 périodes FLA + 1 période PRIMO
Erquelinnes Centre : 2 emplois + 1 période FLA + 1 période PRIMO
Erquelinnes Béguinage : 1,5 emploi + 2 périodes d'encadrement différencié + 1 période FLA
Groupe scolaire Erquelinnes II : 5,5 emplois + 13 périodes communales + 1 période FLA
Solre-sur-Sambre : 1,5 emploi + 1 période FLA
Montignies-Saint-Christophe : 1,5 emploi + 13 périodes communales
Hantes-Wihéries : 1,5 emploi
Bersillies-L'Abbaye : 1 emploi
Psychomotricité : 14 périodes organiques
Aides complémentaires :
Une puéricultrice APE 4/5ème temps pour l'implantation de Bersillies-L'Abbaye
Une puéricultrice APE 4/5ème temps pour l'implantation de Hantes-Wihéries
Une assistante maternelle PART-APE 4/5ème temps pour l’implantation de Solre-sur-Sambre
Une assistante maternelle PART-APE 4/5ème temps pour l’implantation de Montignies-Saint-Christophe
Une assistante maternelle PART-APE 4/5ème temps pour l’implantation d'Erquelinnes Centre
Une puéricultrice communale à 3/4 temps