Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le nombre d'élèves inscrits dans l'ensemble des écoles communales de l'entité ce 30 septembre 2024, à savoir :
Groupe scolaire Erquelinnes I :
Erquelinnes Centre : 100 élèves, soit 132 périodes → 5 emplois + 1 période + 34 périodes d’encadrement différencié + 9 périodes d'accompagnement personnalisé + 2 périodes PRIMO
Groupe scolaire Erquelinnes II :
Solre-sur-Sambre : 46 élèves, soit 78 périodes → 3 emplois + 4 périodes d'accompagnement personnalisé + 1 période PRIMO
Montignies-Saint-Christophe : 40 élèves, soit 64 périodes → 2,5 emplois + 5 périodes d'accompagnement personnalisé
Hantes-Wihéries : 37 élèves, soit 64 périodes → 2,5 emplois + 4 périodes d'accompagnement personnalisé
Bersillies-L'Abbaye : 24 élèves, soit 38 périodes → 1,5 emploi + 3 périodes d'accompagnement personnalisé
TOTAL : 147 élèves ⇒ 9,5 emplois + 16 périodes d'accompagnement personnalisé + 1 période PRIMO
ce qui donne un total général de 247 élèves, contre 235 au 15 janvier 2024, soit une variation de plus de 5% ;
Vu la circulaire de la Fédération Wallonie Bruxelles n°9308 du 05 juillet 2024 relative à l’organisation de l’enseignement fondamental ordinaire pour l’année scolaire 2024-2025 et plus particulièrement le chapitre 4.4 portant sur l’encadrement dans l’enseignement primaire ;
Considérant qu'un nouveau capital-périodes doit être d'application du 1er octobre 2024 au 04 juillet 2025 ;
DÉCIDE à l'unanimité (18 oui) :
Article 1er : De répartir comme suit, à partir du 1er octobre 2024, les emplois générés par le nouveau capital-périodes du 30 septembre 2024, dans les écoles communales de l'entité :
Groupe scolaire Erquelinnes I : une directrice à 3/4 temps
Erquelinnes Centre : 100 élèves, soit 132 périodes → 5 emplois + 1 période + 34 périodes d'encadrement différencié + 9 périodes d'accompagnement personnalisé + 2 périodes PRIMO
Groupe scolaire Erquelinnes II : un directeur sans classe
Solre-sur-Sambre : 46 élèves, soit 78 périodes → 3 emplois + 4 périodes d'accompagnement personnalisé + 1 période primo
Montignies-Saint-Christophe : 40 élèves, soit 64 périodes → 2,5 emplois + 5 périodes d'accompagnement personnalisé
Hantes-Wihéries : 37 élèves, soit 64 périodes → 2,5 emplois + 4 périodes d'accompagnement personnalisé
Bersillies-L'Abbaye : 24 élèves, soit 38 périodes → 1,5 emploi + 3 périodes d'accompagnement personnalisé
Article 2 : La présente répartition sera d'application jusqu'au 04 juillet 2025.