Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret-Cadre du 13 juillet 1998 et plus particulièrement, ses articles 39 et 40 ;
Vu le Décret-Missions du 24 juillet 1997 et plus particulièrement, son article 79§1er, alinéa 3 ;
Vu le Décret « EPA » du 14 juillet 2015 ;
Vu le Décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en place d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement fondamental ainsi qu’au maintien de l’encadrement pédagogique alternatif dans l’enseignement secondaire ;
Vu la Circulaire de la Fédération Wallonie Bruxelles n°9308 du 05 juillet 2024 relative à l’organisation de l’enseignement fondamental ordinaire pour l’année scolaire 2024-2025, et plus particulièrement au chapitre 4.5 ;
Vu le nombre d'élèves inscrits pour les cours philosophiques et le cours de citoyenneté à la date du 30 septembre 2024, à savoir :
Groupe Scolaire Erquelinnes I
|
Implantations
|
Religion catholique
Nombre d’enfants
|
Morale laïque
Nombre d’enfants
|
PC Dispense
Nombre d’enfants
|
Religion islamique
Nombre d’enfants
|
Religion protestante
Nombre d'enfants
|
Religion orthodoxe
Nombre d’enfants
|
|
Erquelinnes Centre
|
19
|
25
|
56
|
0
|
0 |
0
|
Cours le plus suivi :
PC Dispense à Erquelinnes Centre
Périodes à organiser : 3 périodes de religion catholique, 3 périodes de morale laïque et 3 périodes de PC Dispense pour le groupe I.
Groupe Scolaire Erquelinnes II
|
Implantations
|
Religion catholique
Nombre d’enfants
|
Morale laïque
Nombre d’enfants
|
PC Dispense
Nombre d’enfants
|
Religion islamique
Nombre d’enfants
|
Religion protestante
Nombre d'enfants
|
Religion orthodoxe
Nombre d’enfants
|
|
Bersillies-L’Abbaye
|
9
|
4
|
11
|
0
|
0 |
0
|
|
Hantes-Wihéries
|
16
|
11
|
10 |
0
|
0 |
0
|
|
Montignies-St-Christophe
|
8
|
1
|
31
|
0
|
0 |
0
|
|
Solre-sur-Sambre
|
11
|
9
|
26
|
0
|
0 |
0
|
Cours le plus suivi :
PC Dispense à Bersillies-L’Abbaye
Religion catholique à Hantes-Wihéries
PC Dispense à Montignies-Saint-Christophe
PC Dispense à Solre-sur-Sambre
Périodes à organiser : 6 périodes de religion catholique, 5 périodes de morale laïque et 6 périodes de PC Dispense pour le groupe II.
DÉCIDE à l'unanimité (18 oui) :
Article 1er : d'organiser les cours philosophiques et de citoyenneté et philosophie pour l'ensemble des écoles communales de l'entité, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, de la façon suivante :
- 9 périodes de religion catholique
- 8 périodes de morale laïque
- 9 périodes de PC Dispense
Article 2 : d'expédier un exemplaire de la présente à la Fédération Wallonie-Bruxelles.