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Enseignement - Régime des vacances et congés pour l'année scolaire 2024-2025 - Information. https://www.deliberations.be/erquelinnes/decisions/30-septembre-2024-20-00/enseignement-regime-des-vacances-et-conges-pour-lannee-scolaire-2024-2025-information https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 septembre 2024 (20:00)
Point N° 14
State
Décision
Matière
Enseignement

Enseignement - Régime des vacances et congés pour l'année scolaire 2024-2025 - Information.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant sur l’organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement ;

Vu les articles 14 à 17 dudit décret fixant annuellement les jours de classe et les jours de congé ;

Vu la circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles n°8535 du 30 mars 2022 relative à l'adoption définitive de la réforme des rythmes scolaires ;

Vu la circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles n°9308 du 05 Juillet 2024 et plus particulièrement son chapitre 5.1 intitulé « Calendrier scolaire », fixant le régime des vacances et congés pour l'année scolaire 2024-2025 ;

DÉCIDE :

Article unique : de prendre acte pour l’année scolaire 2024-2025, le régime des vacances et congés suivant :

Le nombre de jours de classe est fixé à 180 pour l'année scolaire 2024-2025.


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